Feuilleton Urbanisme-Logement Construction

Responsabilités et assurances Qui est bénéficiaire de l’assurance tous risques chantier (TRC) ?

Mots clés : Construction - Jurisprudence

Faits :

Dans le cadre d’une opération en état futur d’achèvement, le maître d’ouvrage souscrit une police d’assurance « tous risques chantier » (TRC). Un dégât des eaux survient avant réception, mais après livraison. Son origine est attribuée à la société titulaire du lot plomberie. Le syndicat des copropriétaires et les...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 71 du 10/02/2015
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X