Réglementation Marchés de travaux

Responsabilité du sous-traitant : un miroir à deux faces

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage - Sous-traitance - Sous-traitance des marchés privés

Dans la réalisation des travaux, le sous-traitant doit assumer une double responsabilité : contractuelle vis-à-vis de l’entrepreneur principal et délictuelle vis-à-vis du maître d’ouvrage et des tiers.

Si l’entrepreneur principal est responsable de son sous-traitant vis-à-vis du maître d’ouvrage, le sous-traitant n’est pas pour autant exempt de toute responsabilité. Il doit en effet garantir l’entrepreneur principal des désordres susceptibles d’affecter les travaux sous-traités. Le sous-traitant doit également, parfois, assumer directement sa responsabilité vis-à-vis du maître d’ouvrage ou des tiers.

La responsabilité du sous-traitant vis-à-vis de l’entrepreneur principal

Comme tout entrepreneur, le sous-traitant peut voir sa responsabilité contractuelle engagée, s’il commet une faute dans l’exécution de sa prestation, ayant causé à son cocontractant un préjudice (article 1147 du Code civil). L’entrepreneur principal qui indemnise le maître d’ouvrage pour des fautes commises par son sous-traitant est en droit d’exercer une action contre ce dernier pour obtenir le remboursement des sommes qu’il a dû verser.

Obligation de résultat

Au-delà du régime de droit commun de la responsabilité contractuelle, le sous-traitant est tenu vis-à-vis de l’entrepreneur principal d’une « obligation de résultat d’exécuter des travaux exempts de vices » (1). Il pèse sur lui une présomption de faute et de causalité dont le régime est proche de celui de la responsabilité décennale des constructeurs de l’article 1792 du Code civil.
Pour se dégager de sa responsabilité, il appartient au sous-traitant de démontrer que le vice affectant l’ouvrage qu’il a réalisé provient d’une cause étrangère. Celle-ci peut être constituée par une erreur de l’entrepreneur principal ou du maître d’ouvrage.
De même, le sous-traitant est responsable des malfaçons dues aux défectuosités du matériau qu’il emploie, à moins qu’il ne justifie que la décision de choisir ledit matériau a été prise par les architectes, le maître d’ouvrage ou l’entrepreneur principal.
L’obligation de résultat du sous-traitant est limitée à l’exécution de son propre ouvrage. Par exemple, un glissement de terrain qui n’est pas lié aux travaux du sous-traitant ne pourra engager la responsabilité de ce dernier (Cass. civ. 3 e , « Smabtp et GFC », 5 juillet 2000, n° 98-23407).
Le sous-traitant spécialisé est également tenu vis-à-vis de l’entrepreneur...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5610 du 03/06/2011
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