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Renouvellement des baux commerciaux

Mots clés : Gestion immobilière

Le plafonnement des loyers des baux commerciaux renouvelés à compter du 1er septembre 2014 peut être calculé sur neuf ans. L’Insee a publié les valeurs manquantes depuis 2005 de l’indice des loyers commerciaux (ILC) et de l’indice des loyers des activités tertiaires (Ilat). En effet, depuis la loi Artisanat du 18 juin 2014, seuls ces deux indices font référence.

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