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RENÉ DOSIÈRE Député de la première circonscription de l’Aisne, il enseigne les finances locales à l’université de Reims. « Les équipes municipales sont actuellement dans la partie basse du cycle d’investissement »

Mots clés : Collectivités locales - Enseignement supérieur - Finances locales

Réputé pour son commentaire annuel vitriolé du budget de l’Elysée, René Dosière est également l’auteur d’ouvrages d’explication des comptes communaux. Il commente la situation financière des collectivités locales au regard d’une actualité économique riche en événements majeurs.

Les collectivités vous paraissent-elles financièrement en mesure de poursuivre leurs investissements ?

Les collectivités locales sont les principaux donneurs d’ordres des entreprises du BTP. Leur investissement, tiré par celui des communes, a été très fort en 2007 et en 2008. Pour l’année 2009, on entre dans une phase comportant un aspect bien connu et un autre inconnu. L’aspect bien connu, c’est le cycle élec­toral municipal. Après l’élection, les nouvelles équipes étudient leurs futurs projets, et durant deux à trois ans ce sera la partie basse du cycle. L’investissement remontera après pour atteindre un sommet à la veille des prochaines élections municipales. Les entreprises doivent donc s’attendre à cette pause classique. Ce qui complique les choses c’est la situation économique récente qui risque d’accentuer ce phénomène de limitation de l’investissement. Il est encore un peu tôt pour dire exactement dans quelle proportion, mais il est probable que les collectivités locales vont connaître des tensions financières, des difficultés à boucler leur budget. Compte tenu des difficultés à réduire le fonctionnement, c’est souvent l’investissement qui sert de variable d’ajustement. Il est donc possible que durant les deux, trois ans à venir on ne soit pas dans une phase d’expansion très forte.

Les nouvelles normes, les exigences du développement durable ne les contraignent-elles pas à investir ?

En matière de développement durable, les investissements locaux se poursuivront, par exemple dans le traitement des déchets, domaine qui a connu déjà des augmentations très fortes, ainsi que dans les réseaux d’eau et d’assai­nissement. Etant donné les contraintes qui pèsent là-dessus, elles vont s’efforcer de faire face mais cela diminuera d’autant, à mon avis, ce qui pourra être réalisé dans d’autres domaines, je pense à la voirie, à l’entretien des bâtiments… parce qu’elles ne pourront pas tout faire en même temps.

Quelle peut être leur attitude pour la construction neuve, pour laquelle la réglementation induit des coûts plus grands ?

Il est possible que ce soit l’un des domaines où les collectivités attendent un peu avant de se lancer. Pour la construction de logements, elles ne sont pas directement concernées, mais les Opac sont tout de même leur émanation.

Et sur leurs propres bâtiments ?

Elles vont avoir tendance à les rendre plus performants pour faire des économies de fonctionnement.

Elles vont chercher un retour sur investissement ?

Absolument, c’était déjà le cas, cela devient de plus en plus nécessaire.

Quelle est votre position sur les partenariats public-privé ?

Je trouve que c’est une excellente chose à partir du moment où les collectivités locales savent ce qu’elles veulent faire et qu’elles maîtrisent le cahier des charges. En revanche, c’est la pire des choses quand la collectivité s’adresse à un investisseur privé en lui laissant le soin de tout décider. Il ne faut pas que cela soit un abandon du rôle de la collectivité. Si elle est prête à un vrai partenariat, à garder son rôle de définition et de contrôle, le PPP peut être une excellente formule. Compte tenu de la loi récemment votée, en particulier de la décision du Conseil constitutionnel, les domaines dans lesquels on peut y recourir restent limités. Cela dit, les collectivités sont capables de démontrer que tel équipement ne peut se faire autrement. D’une façon générale, elles savent faire preuve d’imagination.

Quel est, pour vous, le bilan financier de l’intercommunalité ?

Le couple commune – intercommunalité est aujourd’hui indissociable, en particulier en matière d’investissement. L’intercommunalité répondait à un vrai besoin puisqu’elle est maintenant généralisée en province. Les communes ont compris que « l’union fait la force ». Mais l’intercommunalité s’est mise en place de manière très empirique, et cela a entraîné une augmentation de la dépense publique et de l’impôt local. On pouvait croire que l’intercommunalité allait prendre ce que les communes abandonnaient et que tout cela s’équilibrerait. Pas du tout ! Les communes qui ont transféré des dépenses n’ont pas diminué à concurrence leurs recettes, cela leur a apporté de l’oxygène, elles ont fait des économies mais elles les ont consacrées à d’autres domaines. Les structures intercommunales ont été obligées de se créer des ressources nouvelles, en particulier des impôts. De plus, les dépenses de personnel des intercommunalités ont doublé dans les dernières années, alors que les communes n’ont pas réduit leurs dépenses de personnel, qui ont augmenté un peu moins vite qu’avant mais ont toujours augmenté. Donc il y a des doublons.

Vous écrivez que « la complexité étant croissante, au bout du compte, il n’y a plus de responsable ». Comment recouvrer cette responsabilité ?

Outre les compétences obligatoires, des transferts s’opèrent au gré des circon­stances. Il en résulte qu’on est en train de vider les communes de leurs compétences principales. Le moment est venu de revoir l’articulation entre communes et inter­communalités. Mon sentiment c’est que la communauté (c’est un beau mot) est la commune du XXIe siècle. Il faut en prendre acte et procéder à l’élection de ses responsables au suffrage universel. Il faut en profiter pour redéfinir les compétences des communes qui doivent subsister, mais leurs pouvoirs de gestion de proximité doivent être mieux précisés. C’est devenu indispensable parce qu’aujourd’hui non seulement les habitants ne savent plus qui fait quoi, mais les élus eux-mêmes ne le savent plus. Le système local ne fonctionne plus de manière démocratique. La commune est un organisme politique, qui ne peut fonctionner que par une relation étroite et permanente avec les habitants. Comme ce lien n’existe pas dans l’intercommunalité, elles se comportent comme des entreprises managériales. Quand la politique n’existe plus au niveau local, c’est l’enfer pour la démocratie.

Ne faut-il pas réduire le nombre des niveaux de décision ?

Si on fait bouger celui-là, cela entraînera des transformations ailleurs. Si l’exécutif des communautés est élu au suffrage universel, le canton ne présente plus aucun intérêt. Donc, l’élection des conseillers généraux n’a plus de sens. Je crois qu’il est nécessaire de maintenir une assemblée départementale, mais elle fonctionnera d’une manière tout à fait différente, à partir du moment où les présidents d’intercommunalités seront d’office membres de cette assemblée départementale. Même les compétences du conseil général pourraient être décentralisées vers les communautés. Commençons la réforme par la base, par le premier échelon qui maintient une liaison de proximité avec la population. Le reste suivra…

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Son parcours

René Dosière est député de la 1re circonscription de l’Aisne depuis vingt ans, à l’exception de la période 1993-1997, il est membre de la Commission des lois de l’Assemblée. Maire de Laon de 1983 à 1989, conseiller général de 1993 à 2008, il a été président du conseil régional de Picardie de 1981 à 1983.

Géographe, il a appris les finances locales en étudiant, dit-il, le budget de la ville de Laon.

En 1982 il rédige son premier ouvrage sur le sujet et le réédite depuis à chaque scrutin municipal. Son livre, de même que son enseignement à l’université de Reims depuis 1978, a donné les clés des budgets locaux à de nombreux élus, et non des moindres.

Son examen du budget de la Présidence de la République, dont il a dénoncé l’opacité, lui vaut chaque année un regain de médiatisation.

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