Réglementation

Réglementation ascenseurs « Le devoir de conseil va au-delà de la loi et du contrat »

Mots clés : Equipements techniques et finitions - Jurisprudence - Produits et matériaux

La loi « Urbanisme et habitat » de 2003 a imposé la mise en sécurité, l’entretien régulier et le contrôle technique périodique des ascenseurs. Plusieurs échéances sont fixées pour les travaux : 2008, 2013 et 2018. Cette réglementation vise à responsabiliser les acteurs et est assortie de sanctions pénales : l’avocat José Ibanez appelle à la vigilance.

Où en est-on de la mise en œuvre de la réglementation ?

La mise en route a été difficile. Il a fallu attendre les textes d’application, sortis en ordre dispersé. Le temps de prise de conscience des acteurs et les lourdeurs liées aux décisions dans les copropriétés ont contribué au retard. Un arrêté du 29 août dernier a reporté la 1re échéance de mise en conformité à fin 2010. Il faut en profiter...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5477 du 14/11/2008
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