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Région Entretien avec Bruno de Monvallier (RFF) « La LGV Tours-Bordeaux sera la plus importante concession d’infrastructure réalisée en Europe »

Mots clés : Collectivités locales - Réglementation des marchés - Transport ferroviaire

Réseau ferré de France a reçu les offres des candidats à la concession de Tours-Bordeaux. Bruno de Monvallier expose les enjeux en cours.

Où en est le dossier ­de la ligne à grande vitesse Sud-Europe-Atlantique (LGV SEA), qui comporte désormais quatre branches ?

C’est un mois chargé d’enjeu pour la LGV SEA. RFF a reçu il y a quelques jours les offres des candidats à la concession de Tours-Bordeaux, et le secrétaire d’Etat aux Transports, Dominique Bussereau, vient de réunir le 29 septembre les collectivités des cinq régions concernées pour un tour de table financier pour l’ensemble des quatre lignes : Tours-Bordeaux, Bordeaux-Espagne, Bordeaux-Toulouse et Poitiers-Limoges.

Pour le trajet Tours-Bordeaux, il s’agira d’une concession, la première en France de ce type. Sur quel montant porte-t-elle et quel sera le délai d’examen des offres ?

Les trois candidats pour Tours-Bordeaux, les groupements Eiffage, Bouygues et Vinci, viennent de remettre leurs premières offres. Elles portent, et c’est une première en France au milieu du réseau ferré existant, sur la construction, l’entretien et l’exploitation d’une nouvelle ligne de 300 km. Cela pose des problèmes inédits de nature juridique, technique, pour une opération estimée à 7,2 milliards en euros courants. Mais la concession elle-même porte sur 6 milliards d’euros, et c’est la plus importante réalisée en Europe sur les infrastructures. Le délai que se donne Pierre-Denis Coux, directeur du projet à RFF sur ce dossier, est de procéder à l’analyse détaillée des offres pour fin novembre.

Comment se répartissent ces 7,2 milliards d’investissements ?

Avec ces 7,2 milliards, RFF va réaliser un certain nombre d’investissements en direct : les 14 raccordements sur le réseau existant, des aménagements con­nexes comme la deuxième phase du bouchon ferroviaire de Bordeaux, ou encore les aménagements nécessaires en gare Montparnasse. Sur ces 7,2 milliards, 50 % seront financés par le concessionnaire et RFF, autorité concédante, et 50 % par l’Etat et les collectivités locales.

Quel sera le montant de votre participation et comment est-elle calculée ?

De par la loi, RFF ne peut pas financer une opération qui aurait un impact négatif sur ses comptes. Il réalise un calcul sur les avantages attendus de la nouvelle ligne, et valorise l’augmentation du trafic de part et d’autre de la concession. Le concessionnaire, lui, se rémunérera sur cette section, alors que l’augmentation du trafic au-delà de Bordeaux bénéficiera directement à RFF. Il y aura, à terme, un doublement du nombre de TGV par jour à Bordeaux. Cette participation de RFF pourra être de plusieurs centaines de millions d’euros. Cela dépendra aussi du niveau de péage que nous percevrons, et il est décidé par l’Etat. Le concessionnaire, quant à lui, fera son calcul économique pour fixer son péage. L’équilibre économique de cette opération fait partie de l’offre des concessionnaires.

Quel est le calendrier pour le choix du concessionnaire deTours-Bordeaux ?

Fin 2008, nous aurons dépouillé les trois offres et jugé de leur pertinence. Nous en retiendrons deux ou trois en poursuivant un dialogue compétitif avec eux, éventuellement en introduisant des variantes, comme par exemple le phasage ou non du projet, ou bien des variantes techniques. Début 2010, nous aurons désigné l’attributaire de la concession.

Pourquoi une quatrième ligne s’est-elle greffée sur le dossier ?

Lors du tour de table pour Tours-Bordeaux, la région Midi-Pyrénées a conditionné son aide pour cette section, en contrepartie d’un engagement de l’Etat et des autres cofinanceurs de participer à Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne. Les Limousins, sollicités pour Tours-Bordeaux, ont également conditionné leur aide à la réalisation d’une LGV Poitiers-Limoges, dont l’enquête publique est prévue pour 2011. C’est presque 2 milliards d’euros. A rajouter aux 12,6 milliards en euros valeur 2006 qui sont prévus pour réaliser les trois lignes Tours-Bordeaux, Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne.

Quelle est la répartition des investissements pour les collectivités locales sur la LGV SEA ?

Pour la ligne Tours-Bordeaux, les collectivités d’Aquitaine sont sollicitées à hauteur de 800 millions d’euros en valeur 2006, celles de Midi-Pyrénées sur 266 millions, celles de Poitou-Charentes sur 245 millions d’euros. Le Centre apporterait 42 millions et le Limousin 50 millions d’euros. Pour les grands projets du Sud-Ouest (GPSO : Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Espagne, ndlr), les collectivités d’Aquitaine apporteraient 828 millions d’euros, et celles de Midi-Pyrénées 895 millions d’euros. Soit un total de 1,7 milliard d’euros pour GPSO.

Quand sera livrée la LGV Tours-Bordeaux ?

L’objectif de mise en service est fin 2015-début 2016. C’est extrêmement tendu. Aussi RFF a anticipé les ­acquisitions foncières et les ­diagnostics archéologiques. Nous les prenons en charge à la place du concessionnaire, cela représente plus de 200 millions d’euros sous forme d’avance, qui seront ­réintégrés dans la négociation. Nous avons déjà la déclaration d’utilité publique sur la partie sud, entre Angoulême et Bordeaux, ­depuis le 8 juillet 2006. Ce qui a permis de lancer les acquisitions foncières – déjà 60 millions d’euros sur 220 prévus, toutes réalisées à l’amiable. Sur la partie nord, où l’enquête publique est achevée, nous attendons la DUP avant avril 2009.

Quelle sera votre participation à l’opération d’intérêt national Euratlantique ?

De fait, nous sommes propriétaire d’une partie des terrains qui vont permettre de réaliser ce grand projet urbain. Nous avons déjà travaillé avec la SNCF sur l’étude de terrains qui pourraient faire l’objet d’une mutation, ces terrains dont on n’aura plus besoin demain. C’est tout à fait considérable, pas moins de 30 hectares sur le secteur, que nous pourrons mettre à disposition de la ville et de la communauté urbaine de Bordeaux.

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