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Réflexions sur la publicité adaptée aux marchés de travaux inférieurs à 90 000 euros

Mots clés : Communication - marketing - Informatique - Marchés publics - Passation de marché - Réglementation des marchés - Télécommunications

Le deuxième paragraphe du I de l’article 1er du Code des marchés 2004 comporte quelques lignes qui ont fait, dans les semaines qui ont suivi sa parution, couler beaucoup d’encre… et cela risque de n’être qu’un commencement…

Quelles sont-elles ?

« Quel que soit leur montant, les marchés publics respectent les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures… Ils (les principes) exigent une définition préalable des besoins de l’achat public, le respect des obligations de publicité et de mise en concurrence et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. »

Dans ces lignes, quels sont les mots qui vont susciter le plus de réactions et d’exégèses ?

Tout d’abord : « quel que soit leur montant »

Cette expression, déjà bien extensive, a été traduite par « les principes… s’appliquent dès le premier euro », terminologie encore plus explicite bien faite pour frapper les esprits. Mais aucun de ceux qui l’emploient n’a, du moins à ma connaissance, donné la moindre indication sur ce que devait faire l’acheteur d’un produit à 2 euros pour respecter les principes… Nous y reviendrons.

Ensuite : « exigent… le respect des obligations de publicité… ». Ceci a déclenché une infinité de spéculations et d’affirmations basées sur une sollicitation parfois très forte des textes conduisant à des conclusions que le simple bon sens aurait dû empêcher.

Notons au passage que les deux autres exigences énoncées pour le respect des principes, à savoir la définition des besoins et surtout le choix de l’Offre Economiquement la plus Avantageuse, ont été laissées au deuxième plan, voire parfois passées sous silence alors qu’elles sont absolument fondamentales à la fois pour les entreprises et pour les acheteurs… Mais là n’est pas notre propos.

Notre propos est de réfléchir sur la problématique soulevée par la « publicité adaptée » en essayant d’appuyer notre raisonnement sur la prise en compte non seulement du montant, mais aussi de la nature des travaux concernés et en faisant appel à une qualité que nous avons déjà évoquée et que nous évoquerons encore : le bon sens.

Quels sont les marchés concernés ?

Leur nombre est très grand, même si la fourchette est étroite puisque ne sont visés par cette problématique que les marchés compris entre 1 et 89 999 euros.

L’article 40 II stipule, en effet, que « pour les marchés inférieurs à 90 000 euros, la personne publique choisit librement les modalités de publicité adaptée au montant et à la nature des travaux».

Le manuel d’application donne sur le sujet quelques indications supplémentaires :

– il complète le mot « adaptée » par le terme « suffisante » ;

– il énumère les supports de publicité pertinents : la presse écrite, l’affichage et l’Internet ;

– il indique que le coût de la publicité, par voie de presse, ne doit pas constituer une « charge financière significative » au regard du montant du marché envisagé.

A partir de ces données, il convient, en les croisant de trouver la solution pertinente pour cette publicité parmi celles possibles.

Quelles sont-elles ?

Dans l’ordre de coût décroissant :

– la publicité dans la presse écrite ;

– l’affichage sur un panneau municipal ;

– la publicité sur site Internet propre ou externalisé ;

– la consultation directe ;

– rien.

Le « rien » est (un peu) provocateur car il déroge au principe de la notion de « premier euro » que nous avons évoquée ci-dessus. Et pourtant… devra-t-on lancer dans une petite commune ne disposant pas de service d’entretien, un appel à la concurrence pour changer un carreau cassé ? Le bon sens commande la réponse s’il n’y a qu’un vitrier dans le village… S’il y en a deux, il sera sans doute sage d’alterner les commandes pour respecter les principes de liberté d’accès et d’égalité de traitement des candidats même potentiels.

Peut-être aussi pour les travaux de maintenance courants, conviendra-t-il d’anticiper et de regrouper les commandes possibles pour lancer une consultation et une commande globale ?

Mais cette consultation directe est-elle adaptée et suffisante ?

Ici, intervient la notion de nature des travaux. Supposons un marché de 10 000 euros.

S’il s’agit d’un revêtement en enrobés, cela représente environ 500 m2 et la consultation par le maire d’une commune des 2, 3 ou 4 entreprises susceptibles d’exécuter ce travail dans son secteur devrait être suffisante.

S’il s’agit d’un petit ouvrage en béton (20 m3 de béton environ), peut-être, outre cette consultation directe, conviendra-t-il d’afficher cet appel à la concurrence ou de le publier dans un journal habilité couvrant un ou plusieurs départements, encore que le coût de cette publication risque de représenter entre 5 et 10 % du montant du marché ce qui pourrait être considéré comme «une charge financière significative» , surtout au regard du résultat que l’on peut espérer de cette publicité.

S’il s’agit de travaux plus spéciaux, comme la remise en état d’une station de pompage par exemple, les entreprises spécialisées compétentes seront beaucoup plus rares et peut-être là faudra-t-il lancer une publicité nationale, via le Bulletin officiel des annonces des marchés publics (BOAMP) ou dans un journal spécialisé ou dans les deux, étant entendu que le souci d’une bonne utilisation des deniers publics devra guider la décision de la personne publique vers le meilleur rapport qualité-prix de la publication.

Autrement dit, pour un même montant, l’acheteur public pourra lancer en faisant preuve du même souci de respecter

la liberté d’accès :

– une consultation directe si, à travers elle, il consulte la quasi-totalité des entreprises susceptibles d’intervenir ;

– une publicité nationale si c’est pratiquement le seul moyen de toucher les entreprises aptes à répondre au besoin ;

– une publicité locale ou départementale si, à travers elle, il pense informer les entreprises qui risquent raisonnablement d’être intéressées par l’ouvrage.

A quoi sert-il, en effet, pour une commune de l’Aude d’informer les entreprises du Pas-de-Calais qu’elle va goudronner les 500 m2 de la cour de son école ?

Et est-il raisonnable de suggérer, comme l’ont fait certains, de lancer une publicité nationale pour un marché de 1 000 euros sachant que ladite publicité coûtera aussi cher que les travaux eux-mêmes ? Qu’en penseraient les électeurs de ladite commune ?

Le mariage du bon sens et de la connaissance du marché devrait, dans la grande majorité des cas, conduire à la solution adéquate.

Mais en fait, cette problématique, qui en ce moment tient la vedette, devrait très rapidement désenfler grâce à la mise en ligne des appels à la concurrence.

Les grandes et moyennes collectivités ont naturellement toutes un site et plusieurs d’entre elles ont déjà fait savoir par différents moyens qu’elles mettraient en ligne leurs appels.

Les petites collectivités pourraient, elles, se regrouper sur un site commun (par exemple au niveau cantonal) pour lancer lesdits appels.

La solution d’avenir est certainement là…

D’abord, parce que la possibilité d’accès à tous ces sites par les entreprises qui le souhaitent est la meilleure façon de respecter le grand principe de liberté d’accès à la commande publique.

Ensuite, parce qu’il est probable que très rapidement se créeront des organismes qui se spécialiseront dans la visite de tous ces sites et regrouperont les informations recueillies par région géographique ou par nature de travaux, ce qui facilitera la tâche aux entreprises.

Enfin, parce que la mise en ligne sur Internet va dans le sens :

– du Code des marchés et du manuel d’application ;

– de la dématérialisation des procédures administratives prévue au 1er janvier 2005 ;

– de l’évolution générale.

Le ministère des Finances ne vient-t-il pas de faire connaître, par exemple, que la revue « Télégrammes Marchés publics » va disparaître dans sa version papier et sera directement mise en ligne au sein du portail Internet du Minefi. Le Journal officiel devrait suivre la même voie.

On a pu dire que l’aune du caractère adapté et suffisant de la publicité serait le nombre de réponses reçues. C’est ignorer l’incidence directe sur ce facteur de la qualité du marché de la construction.

En période d’indigence des carnets de commande, les entreprises cherchent à élargir le champ de leur action sur le plan géographique et sur le plan technique.

Elles ne le feront naturellement pas si leur carnet de commandes est plein. C’est souvent le cas en ce moment où l’on voit de larges publicités accoucher de maigres nombres d’offres.

Concluons que l’acheteur public compétent ou même seulement sensé saura adapter, à chaque cas, une publicité suffisante…

A condition de ne pas s’auto-contraindre en adoptant un règlement intérieur plus directif que le Code lui-même qui manifestement a été écrit pour lui donner le maximum de liberté.

Un bien précieux, sinon le plus précieux, pour qui le souci de l’efficacité prend le pas sur celui de la précaution maximum.

NDLR : « Entrepreneur de travaux publics », Serge Rampa est aussi président de la commission des marchés de la FNTP. Dont le président, Daniel Tardy, déclarait à nos lecteurs (voir « Le Moniteur » du 6 février, p.352) que, sur ces problèmes de publicité, il appartenait désormais à l’acheteur public « d’élaborer ses procédures, dans le respect des grands principes posés par le Code ». On ne saurait mieux dire. Exercice d’une responsabilité où la qualité essentielle, précise pertinemment Serge Rampa, devra être le bon sens. Qui n’était pas la caractéristique dominante des procédures du précédent Code.

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