[TO] Règles techniques

Références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques de construction et aux procédures de certification de conformité des équipements de travail et de protection individuelle

ARRETE DU 12 JANVIER 1999 (JO DU 3 MARS 1999 – EMPLOI) NOR : MEST9910176A

La ministre de l’emploi et de la solidarité, le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et le ministre de l’agriculture et de la pêche,

Vu la directive 98/37/CEE du 22 juin 1998 (remplaçant la directive 89/392 du 14 juin 1989) relative aux machines, et notamment ses articles 5, 6 et 7 ;

Vu la directive 89/686/CEE du 21 décembre 1989 modifiée relative aux équipements de protection individuelle, et notamment ses articles 5, 6 et 7 ;

Vu les communications de la Commission européenne portant publication au Journal officiel des Communautés européennes no C des références des normes harmonisées au titre des directives susvisées ;

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 233-5, R. 233-84 et R. 233-151 ;

Vu l’arrêté du 29 septembre 1997 (a) portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu’ils prévoient ;

Vu l’avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels (commission spécialisée no 3) ;

Vu l’avis de la Commission nationale d’hygiène et de sécurité du travail en agriculture,

Arrêtent :

Art. 1er. – Le présent arrêté complète la liste des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail figurant dans l’arrêté du 29 septembre 1997 susvisé.

Art. 2. – Les normes figurant aux tableaux 1 et 2 annexés au présent arrêté sont les normes françaises homologuées transposant les normes européennes adoptées, selon le cas, par le Comité européen de normalisation ou le Comité européen de normalisation électrotechnique, sur mandat de la Commission européenne respectivement pour l’application des directives 98/37/CEE (remplaçant la directive 89/392) et 89/686/CEE modifiée susvisées.

Les références de ces normes ont été publiées au Journal officiel des Communautés européennes.

Art. 3. – Les normes dont les références sont publiées aux tableaux 1 et 2 figurant aux annexes I et II du présent arrêté sont d’application volontaire et réputées permettre de satisfaire aux règles techniques respectivement définies par l’annexe I de l’article R. 233-84 et par l’annexe II de l’article R. 233-151 du code du travail, dans la limite où lesdites règles techniques sont effectivement couvertes par ces normes.

Art. 4. – Chargés de l’exécution …

Fait à Paris, le 12 janvier 1999.

ANNEXE 1

Références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par l’annexe I de l’article R. 233-84 du code du travail

NF EN 115/A1 Août 1998 : Règles de sécurité pour la construction et l’installation des escaliers mécaniques et trottoirs roulants. Homologation : 5 juillet 1998. JOCE no C 317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 474-1/A1 Août 1998 : Engins de terrassement – Sécurité. – Partie 1 : exigences générales. Homologation : 5 juillet 1998. JOCE no C 317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 474-7 Juillet 1998 : Engins de terrassement. – Sécurité. – Partie 7 : exigences applicables aux décapeuses. Homologation : 20 juin 1998. JOCE n° C 317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 474-8 Juillet 1998 : Engins de terrassement. – Sécurité. – Partie 8 : exigences applicables aux niveleuses. Homologation : 20 juin 1998. JOCE n° C 317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 474-9 Juillet 1998 : Engins de terrassement. – Sécurité. – Partie 9 : exigences applicables aux poseurs de canalisations. Homologation : 20 juin 1998. JOCE n° C 317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 474-10 Juillet 1998 : Engins de terrassement – Sécurité. – Partie 10 : exigences applicables aux trancheuses. Homologation : 20 juin 1998. JOCE n° C 317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 474-11 Juillet 1998 : Engins de terrassement – Sécurité. – Partie 11 : exigences applicables aux compacteurs de remblais et de déchets. Homologation : 20 juin 1998. JOCE no C 317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 692 Août 1998 : Presses mécaniques. – Sécurité. Avertissement : la présente publication ne concerne pas les presses à embrayage rigide dont il est fait mention, dans la norme EN 692, aux paragraphes 5.2.3, 5.3.2, 5.4.6 et 5.5.2, dans les tableaux 2, 3, 4 et 5 et dans les annexes A et B 1, pour lesquelles elle ne donne aucune présomption de conformité aux dispositions de la directive 98137/CEE, remplaçant la directive 89/392 modifiée. Homologation : 5 juillet 1998. JOCE n° C 38/5 du 5 février 1998.

NF EN 709 Juillet 1997 : Matériel agricole et forestier. – Motoculteurs avec fraises portées, motobineuses et fraises à roue(s) motrice(s). – Sécurité. Homologation : 5 juin 1997. JOCE no C 322/3 du 23 octobre 1997.

NF EN 710 Novembre 1997 : Prescriptions de sécurité applicables aux machines et chantiers de moulage et de noyautage en fonderie et à leurs équipements annexes. Homologation : 5 octobre 1997. JOCE no C 183/4 du 13 juin 1998.

NF EN 774/A 2 Octobre 1997 : Matériel de jardinage. – Taille-haies portatifs à moteur incorporé. – Sécurité. Homologation : 5 septembre 1997. JOCE no C 322/3 du 23 octobre 1997.

NF EN 809 Novembre 1998 : Pompes et groupes motopompes pour liquides. – Prescriptions communes de sécurité. Homologation : 20 octobre 1998. JOCE no C 317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 836/A1 Décembre 1997 : Matériel de jardinage. – Tondeuses à gazon à moteur. – Sécurité. Homologation : 5 novembre 1997. JOCE n° C 183/5 du 13 juin 1998.

NF EN 848-1 Novembre 1998 : Sécurité des machines pour le travail du bois. – Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif. – Partie 1 : toupies monobroche à arbre vertical. Homologation : 20 octobre 1998. JOCE n° C 317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 848-2 Octobre 1998 : Sécurité des machines pour le travail du bois. – Machines à fraiser sur une face, à outil rotatif. – Partie 2 : défonceuses monobroches à avance manuelle mécanisée. Homologation : 5 septembre 1998. JOCE n° C 317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 859 Novembre 1997 : Sécurité des machines pour le travail du bois. – Machines à dégauchir à avance manuelle. Homologation : 20 octobre 1997. JOCE no C 183/5 du 13 juin 1998.

NF EN 860 Novembre 1997 : Sécurité des machines pour le travail du bois. – Machines à raboter sur une face. Homologation : 20 octobre 1997. JOCE n° C 322/3 du 23 octobre 1997.

NF EN 861 Novembre 1997 : Sécurité des machines pour le travail du bois. – Machines combinées à raboter et dégauchir. Homologation : 20 octobre 1997. JOCE no C 183/5 du 13 juin 1998.

NF EN 869 Décembre 1997 : Prescriptions de sécurité pour les unités à mouler les métaux sous haute pression. Homologation : 20 novembre 1997. JOCE no C183/5 du 13 juin 1998.

NF EN 894-1 Avril 1997 : Sécurité des machines. – Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service. – Partie 1 : principes généraux des interactions entre l’homme et les dispositifs de signalisation et organes de service. Homologation : 5 mars 1997. JOCE no C 183/5 du 13 juin 1998.

NF EN 894-2 Avril 1997 : Sécurité des machines. – Spécifications ergonomiques pour la conception des dispositifs de signalisation et des organes de service. – Partie 2 : dispositifs de signalisation. Homologation : 5 mars 1997. JOCE n° C 183/5 du 13 juin 1998.

NF EN 907 Juillet 1997 : Matériel agricole et forestier. – Pulvérisateurs et distributeurs d’engrais liquides. – Sécurité. Homologation : 5 juin 1997. JOCE n° C 322/3 du 23 octobre 1997.

NF EN 930 Décembre 1997 : Machines pour la fabrication des chaussures et d’articles en cuir et matériaux similaires. – Machines à carder, à verrer, à polir et 3 fraiser. – Prescriptions de sécurité. Homologation : 20 novembre 1997. JOCE no C 183/5 du 13 juin 1998.

NF EN 931 Décembre 1997 : Machines pour la fabrication de chaussures. – Machines 3 monter. – Prescriptions de sécurité. Homologation : 20 novembre 1997. JOCE no C 183/5 du 13 juin 1998.

NF EN 940 Décembre 1997 : Sécurité des machines pour le travail du bois. – Machines combinées pour le travail du bois. Homologation : 5 novembre 1997. JOCE no C 322/3 du 23 octobre 1997.

NF EN 953 Décembre 1997 : Sécurité des machines. – Protecteurs. – Prescriptions générales pour la conception et la construction des protecteurs fixes et mobiles. Homologation : 20 décembre 1997. JOCE n° C 183/5 du 13 juin 1998.

NF EN 972 20 septembre 1998 : Machines de tannerie. – Machines 3 cylindres alternatifs. – Prescriptions desécurité. Homologation : 20 septembre 1998. JOCE no C 317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 1050 Janvier 1997 : Sécurité des machines. – Principes pour l’appréciation du risque. Homologation : 20 décembre 1996. JOCE no C 322/3 du 23 octobre 1997.

NF EN 1114-2 Mai 1998 : Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques. – Extrudeuses et lignes d’extrusion. – Partie 2 : prescriptions de sécurité pour les granuleuses en tête. Homologation : 5 avril 1998. JOCE no C 317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 1127-1 Octobre 1997 : Atmosphères explosives. – Prévention de l’explosion et protection contre l’explosion. – Partie 1 : notions fondamentales et méthodologie. Homologation : 20 septembre 1997. JOCE no C 183/6 du 13 juin 1998.

NF EN 1175-1 Avril 1998 : Sécurité des chariots de manutention. – Prescriptions électriques. – Partie 1 : prescriptions générales des chariots alimentés par batterie. Homologation : 5 mars 1998. JOCE no C317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 1175-2 Avril 1998 : Sécurité des chariots de manutention. – Prescriptions électriques. – Partie 2 : prescriptions générales des chariots équipés d’un moteur thermique. Homologation : 5 mars 1998. JOCE no C 183/6 du 13 juin 1998.

NF EN 1175-3 Avril 1998 : Sécurité des chariots de manutention. – Prescriptions électriques. – Partie 3 : prescriptions particulières des systèmes à transmission électrique des chariots équipés d’un moteur thermique. Homologation : 5 mars 1998. JOCE no C317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 1398 Décembre 1997 : Rampes ajustables. 20 novembre 1997. JOCE no C 183/6 du 13 juin 1998.

NF EN 1501-1 Octobre 1998 : Bennes à ordures ménagères et leurs lève-conteneurs associés. – Exigences générales et exigences de sécurité. – Partie 1 : bennes à chargement arrière. Homologation : 5 septembre 1998. JOCE no C317/5 du 15 octobre 1998.

NF EN 1454 Décembre 1997 : Tronçonneuses à disque portatives à moteur thermique. – Sécurité. Homologation : 20 novembre 1997. JOCE no C 183/6 du 13 juin 1998.

NF EN 1495 Décembre 1997 : Matériel de mise à niveau. – Plates-formes de travail se déplaçant le long de mat(s). Homologation : 20 novembre 1997. JOCE no C 183/7 du 13 juin 1998.

NF EN 1525 Décembre 1997 : Sécurité des chariots de manutention. – Chariot sans conducteur et leurs systèmes. Homologation : 20 novembre 1997. JOCE no C 183/7 du 13 juin 1998.

NF EN 1526 Décembre 1997 : Sécurité des chariots de manutention. – Prescriptions complémentaires pour les fonctions automatiques des chariots. Homologation : 20 novembre 1997. JOCE no C 183/7 du 13 juin 1998.

NF EN 1550 Novembre 1997 : Sécurité des machines-outils. – Prescriptions de sécurité pour la conception et la construction des machines porte-pièces. Homologation : 20 octobre 1997. JOCE no C 183/7 du 13 juin 1998.

NF EN 1570 20 août 1998 : Prescriptions de sécurité des tables élévatrices. Septembre 1998. JOCE no C317/6 du 15 octobre 1998.

NF EN 1612-1 Mars 1998 : Machines pour le caoutchouc et les matières plastiques. – Machines de moulage par réaction. – Partie 1 : prescriptions de sécurité relatives aux unités de dosage et de mélange. Homologation : 20 février 1998. JOCE no C 183/7 du 13 juin 1998.

NF EN 1672-2 Juin 1997 : Machines pour les produits alimentaires. – Notions fondamentales. – Partie 2 : prescriptions relatives à l’hygiène. Homologation : 20 mai 1997. JOCE no C 322/3 du 23 octobre 1997.

NF EN 1678 Juillet 1998 : Machines pour les produits alimentaires. – Coupe-légumes. – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène. Homologation : 20 juin 1998. JOCE no C 317/6 du 15 octobre 1998.

NF EN 1679-1 Avril 1998 : Moteurs alternatifs à combustion interne. – Sécurité. – Partie 1 : moteurs à allumage par compression. Homologation : 20 mars 1998. JOCE no C 183/7 du 13 juin 1998.

NF EN 1760-1 Octobre 1997 : Sécurité des machines. – Dispositifs de protection sensibles à la pression. – Partie 1. principes généraux de conception et d’essai des tapis et planchers à la pression. Homologation : 20 septembre 1997. JOCE no C 183/7 du 13 juin 1998.

NF EN 1974 Octobre 1997 : Machines pour les produits alimentaires. – Trancheurs. – Prescriptions relatives à la sécurité et à l’hygiène. Homologation : 20 septembre 1997. JOCE no C 317/6 du 15 octobre 1998.

NF EN ISO 3767-1 Mars 1996 : Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel 3 moteur pour jardins et pelouses. – Symboles pour les commandes de l’opérateur et autres indications. – Partie 1 : symboles communs (ISO 3767-1 : 1991). Homologation : 20 février 1996. JOCE no C 183/7 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 3767-2 Mars 1996 : Tracteurs matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelousés. – Symboles pour les commandes de l’opérateur et autres indications. – Partie 2 : symboles pour les tracteurs et machines agricoles (ISO 3767-2 : 1991). Homologation : 20 février 1996. JOCE no C 183/7 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 3767-4 Mars 1996 : Tracteurs, matériels agricoles et forestiers, matériel à moteur pour jardins et pelouses. – Symboles pour les commandes de l’opérateur et autres indications. – Partie 4 : symboles pour le matériel forestier (ISO 3767-4 : 1993). Homologation : 20 février 1996. JOCE no C 183/8 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 3767-5 Mars 1996 : Tracteurs matériels agricoles et forestiers, matériel 3 moteur pour jardins et pelousés. – Symboles pour les commandes de l’opérateur et autres indications. – Partie 5 : symboles pour le matériel forestier portatif à main (ISO 3767-5 : 1992). Homologation : 20 février 1996. JOCE no C 183/8 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 7250 Novembre 1997 : Mesurages de base du corps humain pour la conception technologique (ISO 7250 : 1996). Homologation : 5 octobre 1997. JOCE no C 183/8 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 8230 Avril 1998 : Exigences de sécurité pour les machines de nettoyage à sec utilisant du perchloroéthylène (ISO 8230 : 1997). Homologation : 5 mars 1998. JOCE no C 183/8 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 8662-7 Octobre 1997 : Machines à moteur portatives. – Mesurage des vibrations au niveau des poignées. – Partie 7 : clés, tournevis et serreuses à percussion, à impulsion ou à cliquet (ISO 8662-7 : 1997). Homologation : 20 septembre 1997. JOCE no C 183/8 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 8662-8 : Machines à moteur portatives. – Mesurage des vibrations au niveau des poignées. – Partie 8 : polisseuses-lustreuses et ponceuses rotatives, orbitales et orbitales spéciales (ISO 8662-8 : 1997). JOCE no C 183/8 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 8662-12 : Machines à moteur portatives. – Mesurage des vibrations au niveau des poignées. – Partie 12 : scies et limes alternatives et scies oscillantes ou circulaires (ISO 8662-12 : 1997). JOCE no C 183/8 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 8662-13 Octobre 1997 : Machines à moteur portatives. – Mesurage des vibrations au niveau des poignées. – Partie 13 : meuleuses d’outillage (ISO/DIS 8662-13 : 1997). Homologation : 20 septembre 1997. JOCE no C 183/8 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 10472-1 Mars 1998 : Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle. – Partie 1 : prescriptions communes (ISO 10472-1 : 1997). Homologation : 20 février 1998. JOCE no C 183/9 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 10472-2 Mars 1998 : Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle. – Partie 2 : machines à laver et laveuses-essoreuses (ISO 10472-2 : 1997). Homologation : 20 février 1998. JOCE no C 183/9 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 10472-3 Mars 1998 : Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle. – Partie 3 : trains de lavage incluant les machines composantes (ISO 10472-3 : 1997). Homologation : 20 février 1998. JOCE no C 183/9 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 10472-4 Mars 1998 : Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle. – Partie 4 : séchoirs à airs (ISO 10472-4 : 1997). Homologation : 20 février 1998. JOCE no C 183/9 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 10472-5 Mars 1998 : Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle. – Partie 5 : sécheuses-repasseuses, engageuses et plieuses (ISO 10472-5 : 1997). Homologation : 20 février 1998. JOCE no C 183/9 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 10472-6 Mars 1998 : Exigences de sécurité pour les machines de blanchisserie industrielle. – Partie 6 : presses à repasser et à thermocoler (ISO 10472-6 : 1997). Homologation : 20 février 1998. JOCE no C 183/9 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 11102-2 Décembre 1997 : Moteurs alternatifs à combustion interne. – Dispositifs de démarrage à la manivelle. – Partie 1 : exigences de sécurité et essais (ISO 11102-1 : 1997). Homologation : 20 novembre 1997. JOCE no C 183/9 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 11102-2 Décembre 1997 : Moteurs alternatifs à combustion interne. – Dispositifs de démarrage à la manivelle. – Partie 2 : méthode d’essai de l’angle de désengorgement (ISO 11102-2 : 1997). Homologation : 20 novembre 1997. JOCE no C 183/9 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 11681-2 Juillet 1998 : Matériel forestier. – Scies à chaîne portatives. – Exigences de sécurité et essais. – Partie 2 : scies à chaîne pour l’élagage des arbres (ISO 11681-2 : 1998). Homologation : 20 juin 1998. JOCE no C 317/6 du 15 octobre 1998.

NF EN ISO 11688-1 Décembre 1998 : Acoustique. – Pratique recommandée pour la conception de machines et d’équipements à bruit réduit. – Partie 1 : planification (ISO/TR 11688-1 : 1995). Homologation : 5 novembre 1998. JOCE no C 317/6 du 15 octobre 1998.

NF EN ISO 11806 Août 1997 : Matériel agricole et forestier. – Débroussailleuses et coupe-herbe portatifs à moteur thermique. – Sécurité (ISO 11806 : 1997). Homologation : 20 juillet 1997. JOCE no C322/3 du 23 octobre 1997.

NF EN 12643 Décembre 1997 : Engins de terrassement. – Engins équipés de pneumatiques. – Systèmes de direction (ISO 5010 : 1992 modifiée). Homologation : 20 novembre 1997. JOCE no C 183/10 du 13 juin 1998.

NF EN ISO 13753 : Vibrations et chocs mécaniques. – Vibrations main-bras. – Méthode pour mesurer le facteur de transmission des vibrations par les matériaux résilients chargés par le système main-bras (ISO 13753 : 1998). JOCE no C 317/6 du 15 octobre 1998.

NF EN ISO 14982 Décembre 1998 : Machines agricoles et forestières. – Compatibilité électromagnétique. – Méthodes d’essai et critères d’acceptation (ISO 14982 : 1998). Homologation : 5 novembre 1998. JOCE no C 317/6 du 15 octobre 1998.

ANNEXE 2

Références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par l’annexe II de l’article R. 233-151 du code du travail

NF EN 134 avril 1998 : Appareils de protection respiratoire. – Nomenclature des composants. Avertissement : La présomption de conformité donnée par la norme EN 134 de 1990 publiée au Journal officiel de la République française du 26 octobre 1997 a cessé le 31 juillet 1998. Homologation : 20 mars 1998. JOCE no C 183/12 du 13 juin 1998.

NF EN 136 Mars 1998 : Appareils de protection respiratoire. – Masques complets. – Exigences, essais, marquage. Avertissement : La présomption de conformité donnée par les normes EN 136 de 1989 et EN 136-10 de 1992, publiées au Journal officiel de la République française du 26 octobre 1997 a cessé le 31 juillet 1998. Homologation : 5 février 1998. JOCE no C 183/12 du 13 juin 1998.

NF EN 145 Décembre 1997 : Appareils de protection respiratoire. – Appareils de protection respiratoire isolants autonomes à circuit fermé, du type à oxygène comprimé ou à oxygène-azote comprimé. – Exigences, essais, marquage.

Avertissement : La présomption de conformité donnée par les normes EN 145 de 1988 et EN 145-2 de 1992, publiées au Journal officiel de la République française du 26 octobre 1997 a cessé le 28 février 1998. Homologation : 5 novembre 1997. JOCE no C 52/7 du 19 février 1998.

NF EN 175 Septembre 1997 : Protection individuelle. – Equipements de protection des yeux et du visage pour le soudage et les techniques connexes. Homologation : 20 août 1997. JOCE no C 52/7 du 19 février 1998.

NF EN 344/A1 Juin 1997 : Exigences et méthodes d’essais des chaussures de sécurité, des chaussures de protection et des chaussures de travail à usage professionnel. Homologation : 20 mai 1997. JOCE no C 52/7 du 19 février 1998.

NF EN 345/A1 Juin 1997 : Spécifications des chaussures de sécurité à usage professionnel. Homologation : 20 mai 1997. JOCE no C 52/7 du 19 février 1998.

NF EN 346/A1 Juin 1997 : Spécifications des chaussures de protection à usage professionnel. Homologation : 20 mai 1997. JOCE no C 52/7 du 19 février 1998.

NF EN 347/A1 Juin 1997 : Spécifications des chaussures de travail à usage professionnel. Homologation : 20 mai 1997. JOCE no C 52/7 du 19 février 1998.

NF EN 381-8 Juillet 1997 : Vêtements de protection pour utilisateurs de scies à chaîne tenues à la main. – Partie 8 : méthodes d’essai des guêtres de protection pour l’utilisation de scies à chaîne. Homologation : 20 juin 1997. JOCE no C 317/2 du 18 octobre 1997.

NF EN 381-9 Juillet 1997 : Vêtements de protection pour utilisateurs de aeies à chaîne tenues à la main. – Partie 9 : exigences pour les guêtres de protection pour l’utilisation de scies à chaîne. Homologation : 20 juin 1997. JOCE no C 317/2 du 18 octobre 1997.

NF EN 443 Mai 1998 : Casques de sapeurs-pompiers. Homologation : 20 avril 1998. JOCE no C 52/7 du 19 février 1998.

NF EN 470-1/A1 Juillet 1998 : Vêtements de protection utilisés pendant le soudage et les techniques connexes. – Partie 1 : exigences générales. Homologation : 20 juin 1998. JOCE no C 183/18 du 13 juin 1998.

NF EN 812 Décembre 1997 : Casquettes anti-heurt pour l’industrie. Homologation : 20 novembre 1997. JOCE no C52/7 du 19 février 1998.

NF EN 1149-2 Décembre 1997 : Vêtements de protection. – Propriétés électrostatiques. – Partie 2 : méthode d’essai pour le mesurage de la résistance électrique à travers un matériau (résistance verticale). Homologation : 5 novembre 1997. JOCE no C52/7 du 19 février 1998.

NF EN 1385 Avril 1998 : Casques utilisés dans la pratique du canoe-kayak et des sports en eau vive. Homologation : 20 mars 1998. JOCE no C 183/19 du 13 juin 1998.

NF EN 1621-1 Mars 1998 : Vêtements de protection contre les chocs mécaniques pour motocyclistes. – Partie 1 : exigences et méthodes d’essai des protecteurs contre les chocs. Homologation : 5 février 1998. JOCE no C 183/19 du 13 juin 1998.

NF EN 1731/A1 Mai 1998 : Protecteurs de l’oeil et de la face de type grillagé, à usage industriel et non industriel, pour la protection contre les risques mécaniques et/ou contre la chaleur. Homologation : 5 avril 1998. JOCE no C 183/19 du 13 juin 1998.

NF EN 1809 Janvier 1998 : Accessoires de plongée. – Bouées d’équilibrage. – Exigences fonctionnelles et de sécurité, méthodes d’essai. Homologation : 5 décembre 1997. JOCE no C 183/20 du 13 juin 1998.

NF EN 1868 Septembre 1997 : Equipement de protection individuelle contre les chutes de hauteur. – Liste des termes équivalents. Homologation : 20 août 1997. JOCE no C 317/02 du 18 octobre 1997.

NOTE DU MONITEUR

(a) «Textes officiels» du 31 octobre 1997 (p.448).

Les articles les plus lus
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X