Enjeux

Réduire les délais de jugement en urbanisme, un vœu pieux ?

Juger plus vite pour construire plus. Si les propositions du rapport Maugüé sont louables, elles suscitent déjà des critiques.

Près de deux ans. C’est en moyenne le temps qu’il faut aux juridictions administratives pour statuer sur les requêtes qui leur sont présentées en matière d’autorisations d’urbanisme. Et pendant ce délai, l’exécution des projets est retardée. Constructeurs, promoteurs, bénéficiaires de permis et associations sont unanimes : il faut rendre ce contentieux plus rapide et efficace. Comment ? Notamment, en réduisant les délais de jugement. Le rapport remis le 11 janvier par la conseillère d’Etat Christine Maugüé à Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires, propose plusieurs mesures concourant à cet objectif (1). Réalistes ou pas ?

Encadrer le référé-suspension

Première piste envisagée pour réguler le contentieux : l’aménagement du référé-suspension. Cette procédure permet au juge de suspendre l’exécution d’une décision lorsque l’urgence le justifie et qu’il est fait état d’un moyen propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision. Pour être efficace et utile, sans pour autant ralentir outre mesure la réalisation des projets autorisés, le référé-suspension doit être « à la fois aisé à exercer mais également enserré dans un délai », indique le rapport. Aussi, est-il envisagé d’inscrire dans la loi une présomption d’urgence dès l’octroi du permis de construire ; de limiter le référé dans...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5960 du 26/01/2018
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