Textes officiels Urbanisme et Environnement

Redécoupage des quartiers prioritaires

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation - Urbanisme et environnement

Afin de réduire les écarts de développement entre les quartiers prioritaires et les autres territoires, et éviter ainsi le saupoudrage des moyens, la politique de la ville a été redéfinie par la mise en place, dans le cadre de la loi du 21 février 2014, des...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 80 du 27/11/2015
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