Textes officiels Gestion et professions

Récupération des eaux de pluie : de nouvelles prescriptions

Mots clés : Eau de pluie - Gestion et professions - Métier de l'immobilier

Un arrêté du 21 août 2008 précise les conditions d’utilisation des eaux de pluie récupérées en aval des toitures, non accessibles au public. En premier lieu, elles peuvent être utilisées pour des usages domestiques extérieurs au bâtiment (l’arrosage.) et à l’intérieur des bâtiments (hors établissements de santé, sociaux ou médico-sociaux, établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, crèches, écoles maternelles, etc.), pour l’évacuation des excrétas, le lavage des sols ou encore sous certaines conditions et à titre expérimental, pour le lavage du linge. Sont également autorisés les usages professionnels et industriels, à l’exception de ceux requérant l’emploi d’eau destinée à la consommation...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 9 du 22/10/2008
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