[TO] Social

Rectificatif – Versement pour la retraite au titre de certaines périodes d’études supérieures et d’activité prévu par les articles 29 et 101 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites

DECRET N° 2003-1376 DU 31 DECEMBRE 2003 – MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DU TRAVAIL ET DE LA SOLIDARITE – JO DU 1ER JANVIER 2004 – NOR : SOCS0325036Z

Rectificatif

A la suite paru au Journal officiel du 31 janvier 2004 il convient de modifier le texte du décret référencé ci-dessus, publié dans notre cahier « Textes officiels » du 16 janvier 2004, page 362.

1° Page 362, Art. 1er, 3e colonne, 3e ligne : au lieu de : «D. 351-10», lire : «D. 351-11» ;

2° Page 363, Art. 1er, 1re colonne, 3° paragraphe b), 6e ligne : au lieu de : «L. 241-1», lire : «L. 241-3» ;

3° Page 364, Art. 2, 4e colonne, art. 3 ter, aux deux dernières lignes du premier paragraphe : au lieu de : « D. 173-14-1 », lire : « D. 173-21-0-1 » ;

4° Page 367, Art. 6, 2e colonne, 2e alinéa, 3e et 4e lignes : au lieu de : « ces dispositions sont applicables », lire : « ces dispositions ne sont pas applicables » ;

5° Page 367, annexe I, 3e colonne, 3°, b) : au lieu de : « 3 bis », lire : « 3 ter » ;

6° Page 367, annexe I, 4e colonne, au dernier alinéa E, 2e ligne : au lieu de : « l’annexe à l’article D. 351-8 », lire : « l’article D. 351-9 » ;

7° Page 367, annexe II, 4e colonne, aux trois derniers alinéas, au lieu de : « l’annexe à l’article D. 351-8 », lire : « l’article D. 351-9 ».

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