Régions Essonne

Recours contre la Fédération française de rugby

Mots clés : Sport

La communauté d’agglomération Grand Paris Sud et les Villes de Ris-Orangis et de Bondoufle ont décidé d’engager un recours de plein contentieux contre la Fédération...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5942 du 29/09/2017
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