Enjeux

Recours abusifs : les promoteurs ripostent

Autour de Montpellier, un détective, un huissier et un avocat traquent les procédures douteuses.

La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anciennement FPI du Languedoc-Roussillon) ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les re-cours abusifs. Elle a mis sur la table une enveloppe de 150 000 euros, abondée par la FPI France à hauteur de 25 %, pour mettre sur pied une équipe de choc, composée d’un détective privé, d’un avocat et d’un huissier de justice. A partir du 1er janvier 2018, les services de ces trois experts seront proposés aux promoteurs bloqués par un recours suspect. Pour chaque dossier, une somme de 20 000 euros en moyenne sera débloquée par le fonds de la FPI OM afin de financer pour moitié les services de cette « task force ».

Faisceau de preuves. Objectif : présenter « un faisceau de preuves au juge administratif » pour confondre, sous douze à dix-huit mois, « les organisations parfois mafieuses qui abusent des délais de traitement des dossiers par la justice, explique Xavier Bringer, président de la FPI OM. Deux de nos promoteurs adhérents ont déjà fait appel à des détectives privés qui repéraient des similitudes entre les dossiers : sur le type de procédure, les moyens engagés ou bien le nom de l’avocat. » L’expérience durera environ un an et sera prolongée si elle s’avère concluante.

En Occitanie-Méditerranée, la majorité des recours se concentrent sur le territoire de la métropole de Montpellier. Et les requérants se montrent généralement assez procéduriers. « Beaucoup sont farouchement opposés à ce que l’on construise près de chez eux, notamment des logements sociaux, constate Marc Pigeon, PDG du promoteur Roxim. Certains demandent de simples aménagements de façades ou des pare-vue, tandis que d’autres réclament une compensation financière. » Une petite partie des particuliers trouve une faille dans le permis de construire. Et dans ce cas, les « compensations » peuvent atteindre des sommets : jusqu’à 350 000 euros pour un projet d’établissement médical qui ne pouvait pas se permettre de prendre du retard ! « Je comprends que la FPI crée cette “ task force ”. Mais nous nous battons contre le monstre que nous avons créé en prenant l’habitude de négocier. Le législateur devrait tout simplement interdire les transactions », ajoute Marc Pigeon.

Réaction en chaîne. Dès l’annonce de la FPI-OM, des avocats défenseurs des riverains ont répliqué en créant une association qui « veillera au respect de la qualité urbaine et de la légalité des autorisations d’urbanisme ». Maxime Martinez, avocat associé du cabinet Martinez-Sillard, estime en effet que « 60 à 80 % des permis ont des vices sérieux, ce qui cause de vrais préjudices aux riverains ». Et parfois, aussi, « des effets d’aubaine », reconnaît-il. Il promet de rappeler aux élus et aux promoteurs « les droits et devoirs de chacun dans le domaine de l’urbanisme et de l’environnement », et s’engage même « à aller en mairie pour étudier tous les permis de construire à titre gracieux ».

L’avocat s’inquiète également de l’effet dissuasif qu’aura l’existence d’une telle équipe d’enquêteurs sur les riverains réellement impactés. Renonceront-ils à faire valoir leurs droits de peur d’être suivis par un enquêteur ? La FPI OM se veut rassurante sur ce point. Elle soutient que la vie privée des requérants ou de leur conseil sera strictement respectée. Le bras de fer ne fait que commencer.

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ENCADRE

Un déploiement dans toute la France ?

Près de 34 200 logements seraient bloqués du fait de recours gracieux et contentieux passés depuis le 1er janvier 2015, selon une enquête réalisée par la FPI France auprès de ses adhérents.

La fédération soutient donc l’initiative de la FPI OM et « décidera des suites à donner au vu du bilan de l’expérience », assure Alexandra François-Cuxac, sa présidente. Les chambres régionales adapteront leur action à leur « écosystème ».

La FPI estime que la future loi Logement devrait « peser sur ceux qui font commerce de ces recours ». Elle souhaite aussi encadrer « l’intérêt à agir » qui permet aujourd’hui aux riverains très immédiats de contester un permis de construire. Enfin, la lenteur des délais d’instruction des recours contraint souvent les promoteurs à payer pour gagner du temps. Alors que l’ordonnance du 18 juillet 2013 fixait un objectif de réduction des délais à un an et demi, la FPI réclame qu’ils soient abaissés à six mois.

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