Enjeux

Recours abusifs : les promoteurs ripostent

Autour de Montpellier, un détective, un huissier et un avocat traquent les procédures douteuses.

La Fédération des promoteurs immobiliers Occitanie-Méditerranée (FPI OM, anciennement FPI du Languedoc-Roussillon) ne lésine pas sur les moyens pour lutter contre les re-cours abusifs. Elle a mis sur la table une enveloppe de 150 000 euros, abondée par la FPI France à hauteur de 25 %, pour mettre sur pied une équipe de choc, composée d’un détective privé, d’un avocat et d’un huissier de justice. A partir du 1er janvier 2018, les services de ces trois experts seront proposés aux promoteurs bloqués par un recours suspect. Pour chaque dossier, une somme de 20 000 euros en moyenne sera débloquée par le fonds de la FPI OM afin de financer pour moitié les services de cette « task force ».

Faisceau de preuves. Objectif : présenter « un faisceau de preuves au juge administratif » pour confondre, sous douze à dix-huit mois, « les organisations parfois mafieuses qui abusent des délais de traitement des dossiers par la justice, explique Xavier Bringer, président de la FPI OM. Deux de nos promoteurs adhérents ont déjà fait appel à des détectives privés qui repéraient des similitudes...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5954 du 22/12/2017
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X