Enjeux Urbanisme

Recours abusifs, ça suffit !

Mots clés : Urbanisme - aménagement urbain

La conseillère d’Etat Christine Maugüé a remis au ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, le 11 janvier, son rapport sur la lutte contre les recours abusifs en urbanisme....

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5959 du 19/01/2018
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