Management et prévention

Reclassement impossible d’un salarié suite à un accident du travail

Cour de cassation, chambre sociale, 31 octobre 2007, n° 06-45 204.

Un carreleur, en arrêt de travail pour maladie, est déclaré inapte par le médecin du travail à l’issue des deux examens médicaux de la visite de reprise. Le médecin lui délivre toutefois un avis d’aptitude sur un poste aménagé excluant certains ports de charges et certaines positions, comme la position accroupie. L’intéressé est licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Question Ce licenciement est-il justifié ?

Réponse Oui. L’aménagement de poste proposé n’était en effet pas compatible, sur le long terme, avec un bon fonctionnement de l’entreprise.

Commentaire L’employeur n’a donc pas manqué à son obligation de reclassement. Le salarié soulignait que le médecin ne l’avait pas déclaré inapte à tout poste dans l’entreprise. Il déplorait en outre de ne pas avoir été consulté sur la recherche d’un reclassement et d’un aménagement du poste. Mais le juge retient une solution pragmatique soucieuse du contexte : la faiblesse des effectifs de l’entreprise, l’organisation et la spécificité du travail à accomplir, qui nécessitait précisément la position agenouillée.

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