Management et prévention

Reclassement d’un salarié déclaré inapte

Cour de cassation, chambre sociale. 31 octobre 2007, n° 06-43 743.

Un salarié engagé comme guide gardien d’un château a été déclaré, après deux examens médicaux, inapte à son poste en raison d’une contre-indication à la manutention, aux efforts physiques, aux travaux de jardinage et aux travaux d’entretien en hauteur. Il a été déclaré apte à un poste assis administratif. Il a été licencié en raison de son inaptitude et de l’impossibilité de reclassement. De son côté, le salarié faisait valoir qu’un poste de gardien de nuit pouvait lui être proposé.

Question Le licenciement était-il légitime ?

RéponseNon, car il n’était pas démontré que le poste de gardien de nuit ne convenait pas à l’aptitude réduite du salarié.

Commentaire Selon la cour d’appel, le poste de gardien de nuit, supposant rondes et interventions éventuelles, ne pouvait pas être assimilé à un poste assis administratif au regard des énonciations précises du médecin du travail. Par son jugement, la Cour de cassation précise qu’il fallait le démontrer !

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X