En synthèse Urbanisme et environnement - Planification et réglementation des sols

Recherche de localisation

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Le choix du terrain est primordial. Une mauvaise localisation ou des équipements de desserte insuffisants peuvent être une des raisons d’échec d’une implantation et l’origine de difficultés d’intégration de l’opération. Il faut donc y attacher tout le soin nécessaire.

1. Trouver le terrain adapté au projet

La recherche de localisation doit se faire avec le souci constant d’une corrélation maximale entre les nécessités de la future construction et les caractéristiques du terrain. Le maître de l’ouvrage qui ne possède pas de terrain doit prendre des contacts exploratoires en fonction de la spécificité du programme envisagé, notamment avec les services techniques des collectivités locales, pour apprécier l’opportunité de localiser l’opération sur le territoire de telle ou telle commune.

Programme industriel

Dans ce cas, il faut apprécier :

– les moyens de desserte et les accès ;

– les contraintes imposées ou les facilités offertes par la collectivité locale choisie ;

– les contributions financières exigées à la délivrance des autorisations de construire : taxe locale d’équipement, contributions aux dépenses d’équipements publics.

Programme de logements

Examiner si le site est à proximité :

– d’écoles ;

– de commerces ;

– d’équipements sportifs ;

– d’équipements culturels ;

– de lieux de culte ;

– d’équipements sociaux ;

– de pôles de sécurité.

Le maître de l’ouvrage doit aussi vérifier :

– l’accessibilité du site envisagé par des moyens de transport individuels et la desserte en moyens de transport collectifs, publics ou privés ;

– l’existence, sur place ou à proximité, de possibilités d’emploi ;

– les risques de nuisances ou de sources de pollution sur ou à proximité du site envisagé ;

– l’attraction du terrain pour les futurs habitants.

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Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 1 du 15/01/2008
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