Mots clés : Cheminée - Droit de l'urbanisme - Réglementation
Quel type d’autorisation d’urbanisme est nécessaire pour la construction d’une cheminée sur un bâtiment existant ?
La modification d’une construction existante est régie par l’article R. 421-13 du Code de l’urbanisme qui prévoit, par principe, un régime de dispense assorti de nombreuses exceptions. Ainsi, un permis est nécessaire pour les travaux visés aux articles R. 421-14 à R. 421-16 du Code de l’urbanisme et une déclaration est nécessaire pour les travaux visés à...
Editorial
Devoir de conseil du fournisseur de matériaux et maîtrise d’œuvre de fait
Servitude de passage en espace boisé d’un PLU
Interruption de la prescription à l’encontre de l’assureur ayant double qualité d’assureur DO et CNR
La Cour des comptes pour la fin du « Pinel »
Responsabilité de l’entreprise en cas d’insuffisance des travaux réalisés
Les collectivités locales, oubliées de la réforme des HLM prévue par la loi Elan ?
Editorial
2 INGENIEURS ENERGIE H/F - Paris-Bercy et en Afrique Francophone
SERENDIA | 12/03/2018 | CDD | PARIS
CHEF DE PROJETS BATIMENT/GENIE CIVIL/VRD h/f
HAYS | 23/03/2018 | CDI | GRENOBLE
Responsable de plans - Projeteur H/F
CEA 37 | 06/04/2018 | CDI | MONTS
Conducteur(trice) Ingénieur(e) de Travaux Bâtiment GO/TCE (H/F)
DEMATHIEU BARD | 09/04/2018 | CDI
Conducteur Travaux Confirmé GC/VRD H/F
RAZEL-BEC | 19/04/2018 | CDI | MOISSY CRAMAYEL
Guide des baux constitutifs de droits réels
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