Réglementation Littoral

Qui veut la peau du décret plages ?

Bernard Brochand, député (LR) des Alpes-Maritimes, a écrit à Emmanuel Macron pour demander la suspension du décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5942 du 29/09/2017
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