Régions

QUESTIONS À… Serge LACOSTE, président de la chambre syndicale de la maçonnerie de la FFB Gironde

Mots clés : Marchés privés - Réglementation des marchés

« Des commissions sur le compte prorata (1)et les branchements de chantier »

Quelle démarche a présidé à la constitution de ces commissions de travail ?

Nous avons consulté les adhérents par questionnaire afin d’identifier les points qui leur posent problème. Le compte prorata et les branchements de chantier sont ressortis. Ils ont donc fait l’objet de deux commissions, constituées début 2008 avec des adhérents volontaires, qui se réunissent tous les deux mois environ. Pour le travail sur le compte prorata, nous nous sommes inspirés d’un guide à l’initiative de l’Union départementale des syndicats BTP du Haut-Rhin 2).

Quels sont les objectifs de ces commissions ?

Le but est de recenser les pratiques et les moyens de les améliorer. Concernant les branchements de chantiers : les personnes à contacter, les délais pratiqués, et les moyens de les réduire. Pour ce qui est du compte prorata, les maçons, qui en sont souvent les gestionnaires, rencontrent des informations contradictoires. Il s’agit de leur fournir un outil d’aide à l’application, avant tout selon la norme NF P 03-001 (3). La commission met actuellement un document au point, qui sera étendu à tous corps d’Etat pour validation, puis à l’ensemble de la profession : coordonnateurs, architectes, maîtres d’œuvre, maîtres d’ouvrage, etc.

Comment seront diffusés les résultats des travaux ?

Nous allons éditer deux guides – branchements et compte prorata, qui seront diffusés à tous les adhérents, certainement à la fin de l’année pour le premier et courant 2009 pour le second. Pour le compte prorata, il s’agit d’aboutir à un document qui pourra être appliqué à toutes les opérations, publiques ou privées. Il faut aussi faire vivre ces commissions, par des retours sur expérience, afin de savoir si les adhérents rencontrent encore des difficultés. Si c’est le cas sur les branchements, nous organiserons des réunions avec nos partenaires (Lyonnaise des Eaux, ERDF) pour continuer d’améliorer les pratiques.

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Contact : Lucie Brette, responsable formation FFB Gironde ;tél. : 05.56.43.61.22 ou brettel@d33.ffbatiment.fr(1) Ou compte interentreprises, il répartit les dépenses d’intérêt commun entre les différents intervenants sur un chantier, au prorata du montant de leurs travaux.(2) «Le Moniteur » du 6 avril 2007, p. 105.(3) Cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés privés de travaux qui s’y réfèrent.
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