Jurisprudence Financement - Techniques contractuelles

Quelles sont les conditions de la subrogation ?

Mots clés : Financement

Faits :

Des vendeurs cèdent un immeuble sur lequel est inscrite une hypothèque judiciaire au profit d’une banque. Le notaire omet de désintéresser le créancier hypothécaire avant la régularisation de la vente. L’assureur de ce dernier indemnise la banque qui subroge l’assureur dans ses droits un an après le...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 10 du 24/11/2008
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