Enjeux Biodiversité et chantiers

Quand la nature reprend ses droits

Mots clés : Démarche environnementale - Maîtrise d'ouvrage

La loi Biodiversité fixe une obligation de résultat à la compensation écologique. Les maîtres d’ouvrage doivent donc redoubler de vigilance, même sur les projets de petite envergure.

Quarante ans après l’adoption de la loi de protection de la nature, la compensation écologique va donner du fil à retordre aux maîtres d’ouvrage. Ce principe, qui s’inscrit dans la séquence « éviter, réduire et compenser (ERC) », est renforcé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité. « Avant, la législation exigeait une action préventive et corrective à un coût acceptable, décrypte Nicolas Nahmias, avocat associé du cabinet AdDen. Désormais, elle ajoute un objectif d’absence de perte nette de la biodiversité, voire d’un gain, à la charge du maître d’ouvrage et sous le contrôle de l’administration. Les mesures compensatoires devront être effectives durant la durée des atteintes, en général vingt à trente ans. » La législation passe donc d’une obligation de moyen à une obligation de résultat. Et de supposer : « L’administration devrait vérifier régulièrement la réalité des mesures. »

Propositions clés en main. Hypothèse confirmée par Laurence Monnoyer-Smith, commissaire générale au développement durable, lors d’une audition par la commission d’enquête du Sénat sur le sujet en décembre 2016. Selon elle, les services de l’Etat ne sont pas « totalement équipés » pour suivre cette obligation, mais « ils s’y emploient résolument ». En outre, le Commissariat général au développement durable (CGDD) conçoit « des outils de méthodologie et d’appui du suivi des mesures de la séquence ERC ». Un vrai changement de cap attend le BTP. « Car jusqu’à présent, les préfets se montraient peu regardants sur ces questions », juge Bernard Labat, de l’association Humanité & Biodiversité.

La loi propose aux maîtres d’ouvrage de compenser de trois manières : eux-mêmes sur site ou à proximité, en faisant appel à un tiers appelé « opérateur de compensation » ou en optant pour l’achat d’unités de compensation dans un site naturel dédié. A condition de préserver les espèces affectées par le projet. « Lorsque l’Autorité environnementale examinera nos études d’impact (EI), elle ne se contentera plus de prescriptions, elle vérifiera que l’obligation est remplie, anticipe Raphaël Lavagne, responsable d’opérations foncières à Grand Paris Aménagement. Elle attendra des propositions clés en main, comme l’identification d’un site éligible à la compensation. » Comment élaborer une proposition viable sans connaître les conditions d’acquisition du foncier ni son coût ? « En passant des conventions avec des propriétaires pour qu’ils changent leurs pratiques afin de protéger l’espèce dont il faut compenser l’atteinte », suggère Patrick Boisson, directeur général délégué de Vinci Construction Terrassement.

Surcoûts et projets ralentis. Le droit de l’environnement est souple. « Les maîtres d’ouvrage dialogueront avec l’administration, qui s’attachera surtout à ce que leur stratégie soit bien expliquée dans les EI », rassure Arnaud Gossement, avocat fondateur du cabinet éponyme. Mais si, à l’avenir, les EI s’étoffent et que les mesures compensatoires sont mieux ficelées, les surcoûts augmenteront et les délais de livraison ralentiront. « De quoi plomber l’équilibre économique des opérations les plus fragiles », s’inquiète Nina Fernandez, chef de projets de l’établissement public foncier d’Ile-de-France. Aujourd’hui, l’administration s’intéresse aux chantiers d’envergure. « Avec le temps, elle se montrera plus vigilante sur les projets plus petits, comme ceux des promoteurs », croit savoir Pascal Clerc, responsable de la direction de l’environnement du département des Yvelines. Comme en matière d’économies d’énergie, la compensation la moins chère reste celle que l’on ne réalise pas. Et cela tombe bien : le CGDD compte organiser un séminaire sur l’évitement des atteintes à la biodiversité au premier semestre 2017.

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« Nous financerons des opérations pilotes »

« L’Agence française pour la biodiversité (AFB), créée au 1er janvier 2017, assurera, en appui des politiques publiques, la continuité des missions des quatre organismes qui la constituent et prendra en charge progressivement ses nouvelles missions. Par exemple, nous financerons des projets de recherche et des opérations pilotes de restauration écologique. Nous travaillerons avec les acteurs socio-économiques, les collectivités, les gestionnaires d’espaces, les ONG. Lors d’un forum « économie et biodiversité », l’idée de la création d’un cluster sur le sujet a émergé. Notre feuille de route définitive sera fixée en mars 2017. »

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