Réglementation Urbanisme

Quand la loi de 1905 sur la laïcité s’oppose à une préemption

Mots clés : Culte - Droit de l'urbanisme

La sentence est tombée, et elle n’est pas divine pour la Ville de Montreuil. Le tribunal administratif a annulé la décision de la commune de préempter un terrain afin de rendre possible l’extension d’une mosquée (1). Il s’agissait de permettre à une association cultuelle d’accroître la capacité d’accueil du lieu, d’agrandir son parking et de créer des salles de cours et de conférence ainsi qu’une bibliothèque. Or pour le tribunal, cette préemption encourait la censure pour deux raisons.

Les collectivités locales ne peuvent contribuer à la construction de lieux de culte.

D’une part, le projet ne correspondait à...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5967 du 16/03/2018
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