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Qualifications en diagnostic et en maîtrise d’oeuvre « amiante » de l’ingénierie

DOCUMENT DE L’OPQIBI Extrait du référentiel pour l’attribution des certifications de capacité et de qualification en diagnostic «amiante» et maîtrise d’oeuvre «amiante»

COMMENTAIRE DU MONITEUR

Qualification de l’ingénierie pour l’amiante

En début de l’année 1998 l’OPQIBI (Organisme professionnel de qualification de l’ingénierie : infrastructure bâtiment industrie) a mis en place un référentiel pour l’attribution d’un certificat de capacité ou de qualification en diagnostic et en maîtrise d’oeuvre «amiante», ainsi qu’un processus pour l’attribution et le suivi de ces qualifications. Dans le même temps, a été mise en place une commission amiante (commission no 9) chargée de l’attribution et du suivi des certifications. L’OPQIBI diffuse maintenant une première liste de cabinets et de sociétés d’ingénierie qualifiés lors des conseils d’administration des 25 septembre, 27 novembre 1998 et 29 janvier 1999, qui est publiée ici avec un extrait du référentiel de qualification «amiante» et maîtrise d’oeuvre «amiante».

Tous renseignements peuvent être demandés à l’OPQIBI, 6 rue Pasteur, BP 91, 92105 Boulogne-Billancourt Cedex. Tél. : 01.46.99.14.50. Fax : 01.46.99.14.51.

Préambule

L’un des objectifs recherchés de la qualification professionnelle est que le client puisse finalement trouver la meilleure garantie de compétence correspondant à son besoin.

Les qualifications correspondant aux prestations intellectuelles liées aux problèmes de l’amiante font l’objet d’un référentiel spécifique.

Le présent référentiel a donc pour objet de spécifier les exigences auxquelles doivent répondre les structures juridiques désirant une ou des qualifications correspondant aux prestations relatives aux problèmes liés à l’amiante.

Il prend en compte les exigences réglementaires applicables à ce type de prestation complétées par des règles et principes définis en accord avec les représentants des différents intérêts concernés.

Nature des Qualifications

L’OPQIBI délivre deux sortes de certification :

– Certificat de Qualification.

– Certificat de Capacité.

1°) Certificat de Qualification

Il est délivré aux structures qui disposent de moyens, de compétences et de références. La validité de cette certification est de six ans, avec contrôle biennal des informations imposées par la validité du certificat proprement dit, laquelle est de 2 ans.

2°) Certificat de Capacité

Il est délivré aux structures qui disposent de moyens et de compétences mais qui n’ont pas de références ou en nombre insuffisant. La validité de ce certificat est de deux ans. Il n’est pas reconductible si la structure n’a pas acquis de références pendant les deux années de validité de ce certificat.

Objet et domaine d’application

Ce présent référentiel a pour objet de spécifier les exigences auxquelles doivent répondre les postulants demandant une certification de capacité et de qualification concernant :

– Diagnostic Amiante ;

– Maîtrise d’oeuvre Amiante.

Il prend en compte les exigences réglementaires applicables à ces types d’activités, complétées par les règles et principes définis en accord avec les représentants des différents intérêts concernés. Ces règles et principes sont conformes aux dispositions des protocoles liant l’organisme aux pouvoirs publics.

Missions relatives à l’amiante

Mission concernant le diagnostic amiante

Elle comprend dans sa globalité :

– La recherche et la localisation des flocages, calorifugeages, faux-plafonds, ainsi que tout autre matériau, susceptibles de contenir de l’amiante.

– L’échantillonnage, le prélèvement, le dénombrement ou les mesures in situ, les commandes des analyses en laboratoire pour fournir des données ou des indicateurs précis ou quantifiés.

– La détermination du type d’amiante.

– La cartographie.

– L’évaluation de l’état de dégradation des produits amiantifères par l’établissement de grilles d’évaluation, conformément au décret no 96/97 du 7 février 1996 modifié.

– L’établissement d’un rapport final avec recommandations au propriétaire.

– L’analyse des risques encourus.

Mission concernant la Maîtrise d’oeuvre amiante

Elle comprend dans sa globalité :

– La validation du diagnostic.

– L’établissement des études techniques et des études économiques définissant les plans, caractéristiques et spécifications des travaux pour évaluer leur coût et conduisant à permettre la consultation des entreprises chargées de leur réalisation :

– avant-projets incluant l’analyse des raisons conduisant à l’affirmation de présence d’amiante,

– projet,

– éventuellement plans d’exécution,

– dossiers de consultation d’entreprises.

– Le suivi de la réalisation des travaux :

– l’assistance lors de la dévolution des marchés de travaux,

– la direction des marchés de travaux,

– le décompte des travaux,

– l’assistance à la réception des travaux,

– l’analyse du plan de retrait,

– le dossier des ouvrages réalisés.

La commission amiante

La neuvième commission de qualification de l’OPQIBI, commission amiante, est une instance chargée de l’établissement et de l’approbation du référentiel de qualification ainsi que de l’attribution et du suivi des certifications de capacité et ou de qualification en diagnostic et maîtrise d’oeuvre amiante.

Elle est composée de quatre collèges :

– A les donneurs d’ordre, maîtres d’ouvrage, utilisateurs;

– B les fournisseurs;

– C les pouvoirs publics;

– D les experts techniques.

La composition des deux premiers collèges (A et B) est paritaire, leurs membres ont voix délibérative pour l’ensemble (établissement du référentiel et attribution et suivi des certifications) .

Les deux collèges suivants (C et D) ont voix délibérative pour l’établissement et l’approbation du référentiel et voix consultative pour les décisions d’attribution et de suivi des certifications.

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