[TO] Social

Qualification des économistes, coordonnateurs et des progammateurs de la construction

DOCUMENT QUALIFICATIONS ACCORDEES LE 19 NOVEMBRE 1997 PAR L’OPQTECC

Au cours de la réunion de son conseil d’administration du 19 novembre 1997, l’OPQTECC, Organisme Professionnel Paritaire de Qualification Technique des Economistes et Coordonnateurs de la Construction, a accordé sa qualification aux économistes, coordonnateurs et aux progammateurs énumérés ci-dessous.

Désignation des qualifications :

CC : coordination de chantier.

CP : coordination, planification, maîtrise de chantier.

EI : missions économiques de l’ingénierie.

GV : études, métré et vérification TCE.

SP : études, métré et vérification de spécialités.

AMO : assistance maître d’ouvrage.

PAT : programmation architecturale et technique et en aménagement.

Liste des économistes coordonnateurs qualifiés le 19 novembre 1997

PROFESSIONNELS LIBERAUX

Région Parisienne

Ventre Georges (dirigeant de société) G.V. Ingénierie, 4 allée des Ambalais, 94420 Le Plessis-Trévise. EI, AMO, CP.

Verdy Gérard, 118 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, 94120 Fontenay-sous-Bois. EI, CP.

Nord

Lagoet Pierre, 929 rue J.B. Lebas, 59830 Cysoing. EI.

Provence Côte-d’Azur

Astro Frédéric, (dirigeant de société), EFFATEC, 211 Chemin de la Colle et du Devinson, 06560 Valbonne. EI, CC.

Rhône-Alpes

Geay Lionel, 911 rue Saint Alban, 42153 Riorges. GV.

Bourgogne Franche-Comté

Bourduche Philippe, 4 Chemin de Marcé, 58180 Marzy. GV.

PROFESSIONNELS SALARIES

Région Parisienne

Saisset Daniel, 78310 Maurepas. Sp = VRD.

Ambiaud Pascal, 94230 Cachan. EI.

Harmand Stéphane, 94000 Créteil. CP.

Nord

Mairesse Pascal, 59113 Seclin. EI, CC.

Willaey Philippe, 59940 Estaires. Sp = VRD.

Rhône-Alpes

Merckel Alain, 73290 La Motte-Servolex. EI, CC.

Aquitaine

Bourciez Christian, 64700 Hendaye. GV.

PROFESSIONNELS ADMINISTRATIFS

Rhône-Alpes

Belot Paul, 38100 Grenoble. GV.

Liste des programmateurs qualifiés le 19 novembre 1997

PROGRAMMATEURS LIBERAUX

Région Parisienne

Leger Didier, (dirigeant de société) ATHEGRAM, 10 rue Boileau, 75016 Paris. PAT.

Haute-Normandie

Franzon Jérémie, 8 rue Pavée, 76480 Duclair. PAT.

Provence Côte-d’Azur

Menighetti Jean-Claude (dirigeant de société), Menighetti-Programmation, 55 allée Pierre Ziller – «Les Bouillides», B.P. 242, 06905 Sophia-Antipolis Cedex. PAT.

Rhône-Alpes

Marchetto Daniel (dirigeant de société) ATEC, 12 rue des Fantasques, 69001 Lyon. PAT.

PROGRAMMATEURS SALARIES

Région Parisienne

Aubry Marc, 75014 Paris. PAT.

Cholat-namy Thierry, 75011 Paris. PAT.

Radlak Isabelle, 75015 Paris. PAT.

Vanneyre Hélène, 75014 Paris. PAT.

Gourlet Benoist Lucy Marie, 94220 Charenton-le-Pont. PAT.

NOTE DU MONITEUR

La dernière liste de l’OPQTECC a été publiée dans les «Textes officiels» du 10 octobre 1997 (p. 400).

OPQTECC : 41 bis, boulevard de Latour-Maubourg, 75007 Paris. Tél. : 01.45.56.92.67. Télécopie : 01.44.18.35.26.

ANNEXE

Missions de programmation

Titre I / Préambule

L’Article 5 du Règlement intérieur répertorie des Professionnels de la programmation selon la façon dont ils exercent leur Profession, c’est-à-dire :

(L) – à titre Libéral ou assimilé.

(S) – à titre Salarié du secteur privé

(A) à titre sa Salarié de la fonction publique ou assimilé.

L’Article 4 du même règlement classifie et codifie d’autre part les missions qu’accomplissent généralement les professionnel de la programmation, lesquelles étant différentes conditionnent des compétences et des connaissances variables.

Cette codification : PAT/ programmation architecturale et technique et en aménagement recouvre les services qui peuvent être rendus par les Qualités :

(L) à leurs clients, qui peuvent être des Administrations et Etablissements publics, des collectivités territoriales ou de l’Etat, des maîtres d’Ouvrages publics en général, des Maîtres d’Ouvrages privés (particuliers, industriels promoteurs, société.) des Utilisateurs ou exploitants, des Maîtres d’oeuvre des Urbanistes etc…

(S) à leurs employeurs et aux clients de leurs employeurs : les employeurs peuvent être des agences ou cabinets de programmation, des BET, des structures de maîtrise d’ouvrage privée.

(A) à leur Administration (structure publique ou parapublique,collectivité

territoriales et Etat ainsi que leurs Etablissements Publics).

Les missions codifiés ci-avant sont celles qui, pour le postulant, nécessitent les connaissances et compétences indispensables à ses interventions dans les domaines de la programmation.

L’objet de la présente annexe au règlement intérieur est de définir de façon concise et précise la nature et la consistance des missions de Programmation, d’où découleront les documents et justifications à produire par les Postulants à l’appui de leur dossier de demande de qualification.

Titre II / Définition des missions de programmation

La mission PAT concerne les interventions de programmation architecturale et technique et de programmation en aménagement.

– Aux stades pré-opérationnels : études préalables, études de pré-programmation d’aménagement, études de définition, études de diagnostic.

– Aux stades opérationnels : études conduisant à l’élaboration de programmes d’esquisse, programmes d’APS, programmes d’APD, programmes spécifiques (mobiliers, équipements fonctionnels, signalétiques, etc…) programme d’aménagement, généraux ou spécifiques y compris comme support de consultation de concepteurs, participation à l’organisation des consultations de concepteurs, ainsi qu’études d’adéquation programme/projet à chaque étage du projet.

Les interventions du programmateur aux stades pré-opérationnels et opérationnels comprennent notamment :

– l’organisation des études et leur mise au point méthodologique,

– l’animation des entretiens avec le maître d’ouvrage, les utilisateurs et les usagers,

– l’animation des réunions avec le Maître d’Ouvrage, ses représentants ou ses mandataires,

– la réalisation des études :

– études préalables, pré-programmes, études de définition, analyse de la demande, approche globale du projet, analyses des contextes du projet, mise à jour et affinement des objectifs, mise au point d’hypothèses dimensionnelles, techniques, budgétaires, d’implantation, de calendrier, formalisation des scénarios et d’options, tests de faisabilité, exécution ou coordination des études juridiques, synthèse de informations et des contraintes techniques, juridiques, financières, aide à la décision.

– programme : objectifs de la commande, usagers et caractéristiques fonctionnelles, caractéristiques spatiales, caractéristiques techniques, caractéristiques opérationnelles, bilan de l’opération, scénario de réalisation, en cohérence avec le budget de l’opération.

– adéquations programme/projet : vérification à chaque étape du projet de sa cohérence et de sa concordance avec les demandes du programme correspondant, approfondissements programmatiques.

– le travail conjoint avec les consultants spécialisés susceptibles de participer à ces études, notamment les Economistes.

Les missions PAT ont pour objet spécifique la maîtrise de la commande, de Bâtiment et ses équipements pour le compte des Maîtres d’Ouvrages.

Elles présupposent l’engagement des Professionnels à oeuvrer et accord avec les règlements et lois en vigueur.

Titre III / Attribution des qualifications

Les attributions des qualification pour les missions de programmation définies au Titre II de la présente Annexe et figurant sur les Certificats de Qualification Professionnelle seront effectuées en considérant :

a) Pour les Professionnels (A) Salariés de la fonction publique et assimilés :

– les bases de recrutement dans leurs corps techniques (compositions des épreuves et niveau des concours, ou recrutement sur titres).

– les fonctions qu’ils exercent réellement ainsi que leur échelon hiérarchique, ceci pour tenir compte du fait que les fonctionnaires sont amenés à exercer des fonctions qui ne coïncident pas d’une façon précise avec les définitions des missions données au Titre II

b) Pour les Professionnels (S) Salarié du secteur privé :

– outre leur formation et leurs antécédents professionnels, les missions qu’ils accomplissent chez leurs Employeurs du moment telles que ces missions sont précisées dans l’attestation fournis par cet Employeur.

c) Pour les Professionnels (L) exerçant à titre Libéral ou assimilé :

– les missions qu’ils justifient accomplir couramment en fonction de leur clientèle, de l’organisation de leur Cabinet.

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X