Réglementation

Q 8 : Quelle est la méthode de calcul du coût du cycle de vie pour les véhicules ?

La Directive marchés publics 2014/24/UE ne reconnaît à ce jour qu’une méthode commune de calcul des coûts du cycle de vie : celle issue de la directive 2009/33/CE du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie.

Elle a été transposée en droit français par le décret n° 2011-493 et l’arrêté du 5 mai 2011. Cet arrêté impose à l’acheteur public de prendre en compte les incidences énergétiques et environnementales des véhicules qu’il achète par une méthode de calcul permettant de les monétariser.

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Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5894 du 31/10/2016
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