Réglementation

Q 7 : En exigeant un label, puis-je me passer d’une démarche en coût du cycle de vie ?

Un label (3) est un document, certificat ou attestation confirmant que les ouvrages, les produits, les services, les procédés ou des procédures remplissent certaines exigences.

Les acheteurs peuvent réaliser des ouvrages, acquérir des fournitures ou services en se référant à un label comme l’écolabel européen, un écolabel (pluri)national ou tout autre label, à condition que les exigences attachées au label soient liées à l’objet du marché.

Il est également essentiel que ces exigences soient définies et adoptées sur la base de critères objectivement vérifiables et que le label soit accessible à tous les intéressés et qu’ils puissent l’obtenir. Les acheteurs exigeant un label particulier doivent accepter tous les labels équivalents remplissant les mêmes exigences ou tout autre moyen de preuve répondant aux mêmes exigences (bilans de produits, éco-profils, rapports d’analyse etc. ).

Parmi les labels existants, on peut citer les...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5894 du 31/10/2016
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