Régions

PROJETS ET PROGRAMMES CORREZE Conseil général

Mots clés : Education - Fiscalité - Réseau routier

La commission permanente du conseil général s’est réunie le 14 novembre autour de Jean-Pierre Dupont, son président.

Un volume de crédit de 30 MF a été voté dont plus de 0,75 MF pour l’agriculture, plus de 5 MF pour les collèges, près de 7,3 MF pour les routes départementales et plus de 6,75 MF en faveur des communes.

Les principaux dossiers examinés sont les suivants :

Péréquation de la taxe

professionnelle

La commission s’est prononcée sur la répartition du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle au profit des communes défavorisées de la Corrèze, qui représente à lui seul plus de 1,4 MF.

Routes départementales

Le département, la chambre d’agriculture et les syndicats agricoles vont signer un protocole pour l’indemnisation des propriétaires et exploitants devant céder des terrains nécessaires à l’aménagement ou à la création de routes départementales. Ce texte précise, notamment, l’indemnisation des exploitants, la définition des indemnités d’éviction, d’allongement de parcours, de perte de récolte, de privation de jouissance et des préjudices liés aux parcelles boisées.

Collèges

Le dossier des collèges a, encore une fois, fait l’objet de décisions importantes. Les marchés concernant la restructuration du collège Clemenceau ont fait l’objet d’avenants de calage, de même pour l’aménagement d’un site technologique au collège Rollinat de Brive et pour la restructuration des cuisines des collèges de Seilhac et de Beynat.

Différents travaux ont également été décidés pour un total de 605 000 francs. Les établissements concernés sont les collèges de Beynat – pour 0,285 MF -, Rollinat à Brive, de Larche, de Meymac, de Meyssac et de Treignac.

Tourisme

Dans le cadre des aides au tourisme, un hôtel de Donzenac bénéficiera de concours départementaux pour la modernisation de ses locaux.

Les communes d’Argentat et du Lonzac bénéficieront, quant à elles, de 0,71 MF pour l’aménagement, par la Somival, d’un centre aquacréatif et l’extension du hameau des gîtes.

Bâtiments départementaux

Le département est en charge des travaux d’extension et de réhabilitation de la gendarmerie de Lubersac et vient, à ce titre, de conclure, pour la réalisation des logements, une assurance « domages-ouvrages » dont le coût est de 22 000 francs TTC. Le bureau Véritas a été retenu par le conseil général, sur ce dossier, pour assurer le contrôle technique.

Le concours pour la maîtrise d’oeuvre du musée du septennat de Jacques Chirac à Sarran a été lancé. Le jury s’est réuni le 6 novembre dernier et la commission permanente a approuvé la sélection des 5 groupements d’architectes retenus par le jury.

Routes

Une quatrième convention avec l’Etat pourrait être signée pour la reprise définitive des dernières routes départementales concernées par la construction de la section de l’autoroute A20 entre Masseret et Donzenac. Elle concerne les RD134 à Voutezac, les RD3 et 7 à Orgnac et Vigeois, jusqu’à la RD920. L’ensemble des travaux est estimé à 6 MF avec une participation de l’Etat fixée à 4,25 MF.

Une autre convention sera signée avec la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) pour le rétablissement de la RD19, coupée par l’autoroute A20.

Par ailleurs, les conseillers généraux ont approuvé différentes acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de travaux sur les routes départementales. Ces acquisitions représentent un montant de 1,3 MF.

Aides aux communes

Les communes de Peyrelevade et de Donzenac se partagent une enveloppe de 55 400 francs pour constituer des réserves foncières.

Saint-Pardoux-L’Ortigier et Perpezac-le-Noir recevront, pour leur part, 440 000 francs pour l’aménagement de logements locatifs.

Une enveloppe de près de 0,36 MF a été affectée au titre des constructions publiques et des équipements communaux et sera ventilée sur 16 communes.

De la même façon, 377 556 francs iront aux communes du Lonzac, de Saint-Julien-aux-Bois, de Larche et d’Aubazine pour la réalisation d’aménagements de sécurité.

Les communes d’Ambrugeat, de Meymac et de Saint-Fortunade recevront 133 500 francs pour la réalisation de travaux sur leur voirie forestière.

Les élus ont arrêté les subventions attribuables au titre du programme 1997 pour l’aménagement esthétique des réseaux électriques. Conformément à la convention département/ EDF-GDF Services/Fédération départementale des syndicats d’électrification, 0,75 MF ont été votés pour 14 opérations réparties sur tout le département.

Assainissement et eau potable

Les programmes d’alimentation en eau potable et d’assainissement se poursuivent.

Dans la première catégorie, ce sont 0,408 MF de subvention qui sont attribués à la commune de Lapleau et au syndicat des eaux du Puy-du-Bassin.

Parallèlement, près de 1,5 MF de crédits iront à des opérations d’assainissement engagées sur Malemort au lieu-dit « Montchal », sur l’agglomération de Pompadour et sur Saint-Setiers, Voutezac et Turenne (crédits FNDAE).

Pour compenser la fin des crédits PDZR, un total de 78 500 francs de subventions supplémentaires est voté pour les projets des communes de Saint-Ybard, Saint-Pardoux-L’Ortigier, Cornil et Le Pescher.

Logement

La garantie départementale a été accordée pour un emprunt contracté par la société coopérative de production HLM de la Corrèze pour la construction de 4 pavillons locatifs à Chaveroche. Une prolongation a été accordée à la société Domocentre.

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