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PROJETS ET PROGRAMMES AUTOROUTE DU SUD DE LA FRANCE

Mots clés : Jurisprudence - Réseau routier

Le décret du 18 novembre 1997 a approuvé (sous réserve de l’approbation du présent avenant par décret du Conseil d’Etat) le 2e avenant à la convention passée le 10 janvier 1992 entre l’Etat et la Société des autoroutes du Sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l’entretien et de l’exploitation de l’A10, au nord de Bordeaux, sur la section Saint-André-de-Cubzac – Lormont.

L’article 1er de cette convention est complété comme suit :

1.1.3. – Section, ouvrages et installations annexes construits par l’Etat remis à la société concessionnaire et nécessitant des aménagements : la section Saint-André-de-Cubzac (Gironde) – Lormont de l’autoroute A10, comprise entre l’échangeur de Saint-André-de-Cubzac (RD670) et l’échangeur de la Gardette (rocade nord-est de Bordeaux A630), d’une longueur de 14 kms environ.

Pour cette section, les aménagements nécessaires consistent, notamment, en l’élargissement à 2 x 3 voies en section courante et au doublement du viaduc sur la Dordogne.

Le tableau du 3.2 de l’article 3 est complété comme suit :

– Saint-André-de-Cubzac – Lormont, section courante : 2 x 3 voies sur 35 m ; TPC : 5 m ; BAU : 3 m (1,50 m localement au droit des écrans acoustiques à Carbon-Blanc) ; vitesse de référence ou catégorie : 110 km/h.

Le tableau du 3.4 de l’article 3 est modifié comme suit :

– Autoroutes A10, première phase : Echangeur, Poitiers-sud (avec la société Cofiroute), voie raccordée, A10 ; Soudans, RN11 ; Niort-Est, RN11 ; Niort-Sud, RN150 ; Saint-Jean-d’Angély, RD939 ; Saintes, rocades ouest de Saintes ; Pons, RD732; Mirambeau, RD730; Saint-Aubin-de-Blaye, RD254 ; échangeur avec la RN10, RN10-RN137 ; Saint-André-de-Cubzac, RD670 ; Saint-Vincent -de-Paul, RD115 ; La Grave-d’Ambarès, RD10-RD242 ; Sainte-Eulalie, RD911 ; demi-échangeur de Lormont, RN10 ; bifurcation de la Gardette (A10/A630), A630.

Article 47, annexe 9L, plan de financement en millions de francs (valeur 1997) :

– coût de l’investissement TTC : 866,52 MF (total) ; 0,30 MF (1996) ; 42,00 MF (1997) ; 118,46 MF (1998) ; 194,90 MF (1999) ; 257,96 MF (2000) ; 252,90 MF (2001).

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