Textes officiels Urbanisme et environnement

Projet de loi relatif au parc naturel régional de Camargue

Mots clés : Démarche environnementale - Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Un projet de loi a été présenté en vue de confirmer le statut juridique du parc naturel régional de Camargue. Adopté en 1re lecture au Sénat, il est actuellement examiné par l’Assemblée nationale. Le parc a été créé par le décret du 25 septembre 1970 et il est géré par une fondation privée. Cette structure a été confrontée à des difficultés d’ordre juridique, administratif et comptable, qui ont nui à sa légitimité. La Camargue...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 1 du 15/01/2008
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