Textes officiels Financement

Projet de loi de finances pour 2009 : éco-prêt et amortissement exceptionnel

Mots clés : Financement - Finances publiques

Le projet de loi de finances pour 2009 (PLF 2009) envisage de créer un prêt à taux zéro pour financer certains travaux d’amélioration de la performance thermique des logements anciens. Ce prêt serait notamment octroyé à des ménages ou à des sociétés de personnes non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont l’un au moins des associés est une personne physique. Il s’appliquerait dans la double limite de 300 euros par m2 et de 30 000 euros par logement. Corrélativement, les établissements...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 10 du 24/11/2008
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