Textes officiels Fiscalité

Projet de loi de finances pour 2009

Mots clés : Finances publiques - Fiscalité

Le projet de loi de finances (PLF) 2009 prévoit diverses mesures fiscales s’articulant pour la plupart autour de trois thèmes. D’une part, la réforme des niches fiscales : le PLF prévoit un meilleur encadrement du dispositif Malraux et le plafonnement de la réduction d’impôt au titre des investissements outre-mer. Le régime fiscal de la location meublée serait également réformé et serait désormais réservé aux loueurs professionnels inscrits au RCS tirant de leur activité de location à la fois plus...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 9 du 22/10/2008
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