[TO] Commande publique

Projet de CCAG Fournitures courantes et service

Mots clés : Exécution du marché - Marchés publics

Deuxième concertation – avril 2008

Modalités pratiques de participation

Le projet de CCAG fournitures courantes et services est ouvert à la concertation publique jusqu’au 9 mai 2008, sous la forme d’un tableau en deux colonnes :

– la colonne de gauche, présente le texte du CCAG tel qu’il résulte de la première concertation ;

– la colonne de droite est réservée à vos éventuelles observations et suggestions.

Attention !

Pour des raisons techniques, nous vous prions de respecter strictement les modalités de participation suivantes :

seules les observations portées dans la colonne de droite « Observations & Suggestions » seront retenues.

Les modifications de fond ou de forme, les ajouts, suppressions ou commentaires, portés directement dans la colonne de gauche, qui a été techniquement figée avant la mise en ligne du document, ne pourront en aucune façon être prises en compte ;

– seuls les documents renvoyés au format originel de mise en ligne « .rtf » ou au format « .doc » pourront être pris en considération.

Toute modification du format technique du document, et particulièrement sa conversion au format « .pdf », rend le traitement des contributions impossible.

Les contributions communes à plusieurs participants ne sont bien évidemment pas proscrites.

A cet égard, pour assurer à chaque contribution un traitement optimal, nous invitons instamment les participants souhaitant nous transmettre à titre individuel une contribution qui s’avère être le fruit d’un travail collectif « inter-contributeurs », à bien vouloir nous le signaler.

Merci enfin de bien vouloir vous identifier dans la case ci-dessous afin que nous puissions notamment vous informer directement des résultats de la concertation.

Le document complété est à adresser au plus tard le 9 MAI 2008, par messagerie électronique exclusivement, à l’adresse suivante : oeap-ccag-fcs@daj.finances.gouv.fr

Coordonnées de la personne répondant à la concertation et identification de l’organisme dont elle dépend :

[COMMENTAIRE LIMINAIRE :

Les dispositions résultant de textes législatifs ou règlementaires ne figurent pas dans le présent CCAG. Pour aider l’utilisateur familier de l’ancien CCAG, où ces dispositions figuraient, des commentaires renvoient aux textes applicables. Seules figurent dans le présent CCAG des clauses auxquelles les parties peuvent choisir de déroger, pour tout ou partie.]

TABLEAUX : voir document au format pdf

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