[TO] Règles techniques

Procédés et produits présentant un «risque normal»

DOCUMENT2E PARTIE LISTE No 64 DES AVIS TECHNIQUES DE L’APSAD (ASSEMBLEE PLENIERE DES SOCIETES D’ASSURANCES DOMMAGES)

Nous avons publié la soixante troisième liste (*) des Avis Techniques examinés par l’Assemblée Plénière des Sociétés d’Assurances Dommages (APSAD) qui devraient permettre, dans certaines limites ou conditions, la réalisation d’ouvrages présentant un risque conventionnellement défini comme normal.

La liste qui suit constitue la liste no 64.

L’attention des utilisateurs des produits et procédés est attirée sur l’absolue nécessité de se reporter aux Avis Techniques eux-mêmes et aux documents qui lui sont annexés, pour connaître toutes les conditions et prescriptions à respecter pour obtenir des ouvrages de la qualité escomptée.

Les limitations ou conditions stipulées en clair dans la rubrique C de la liste de l’APSAD ne constituent en effet que des compléments (certes importants mais insuffisants) pour l’obtention des ouvrages considérés conventionnellement à risque normal sur le plan assurance.

La conclusion de l’APSAD à «un risque normal» ne vaut donc que si sont respectées :

– d’une part, les prescriptions et conditions de validité de l’Avis Technique et des documents qui lui sont annexés ou auxquels il fait renvoi (dont celles du Cahier des Prescriptions Techniques qui peut introduire des limitations ou des prescriptions modifiant profondément les dispositions du Dossier Technique prévues par le demandeur de l’Avis Technique);

– d’autre part, les éventuelles limitations ou conditions complémentaires formulées par l’APSAD et figurant dans la rubrique C de chaque conclusion de la liste ci-après.

Sauf mention contraire portée dans cette rubrique C, la conclusion à un risque normal formulée à la date indiquée est valable un an avec tacite reconduction dans la mesure où :

– l’Avis Technique n’a pas fait l’objet d’une annulation ou d’une révision en cours d’année (auquel cas, la conclusion formulée par l’APSAD ou, en son temps l’AFAC, sera automatiquement caduque à la date de la révision ou d’annulation de l’Avis) ;

– l’APSAD n’a pas d’elle même revu sa conclusion sur le risque avant l’échéance annuelle fixée.

Mode d’emploi

Abréviations concernant les titres des rubriques de la liste

2e PARTIE DE LA LISTE N°64 DES AVIS TECHNIQUES DE L’APSAD

A : 5/95-1121 – TRILATTE types TRIPLATRE M1/MA et M0/PL (caissons chevronnés à sous-face plâtre isolant support de couverture). B : Sté TRILATTE. C : Les systèmes de traitement des joints entre plaques de parement en plâtre à bords amincis ainsi que les systèmes de couverture non traditionnels doivent faire l’objet, outre d’Avis techniques propres, de conclusions à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps). L’Avis et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas l’emploi de ce système en climat de montagne (caractérisé par une altitude supérieure à 900 m). N.B. : L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas : l’emploi de ce système en climat de montagne (altitude > 900 m), l’association de ce support aux couvertures en plaques ondulées d’amiante-ciment (en application des dispositions réglementaires relatives à l’interdiction de l’amiante-ciment visées par le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996). Cette conclusion annule et remplace celle du 6/06/1995 formulée à propos de ce même Avis Technique et figurant sur la liste no 56. D : 1/01/1997.

A : 5/95-1127 – BEOPAN types BOP, PEP, LMP et PXP (composite isolant support de couverture type caisson chevronné). B : Sté STOCKBOIS. C : Limitation d’emploi des éléments discontinus de couverture et des systèmes de traitement des joints entre plaques de plâtre non traditionnels, à ceux bénéficiant d’Avis Techniques propres et de conclusions à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps). L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas : l’association de ce support aux couvertures en plaques nervurées métalliques ; l’association de ce support aux couvertures en plaques ondulées d’amiante-ciment (en application des dispositions réglementaires relatives à l’interdiction de l’amiante-ciment visées par le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996), l’emploi de caissons de longueur supérieur à celle dite standard (soit plus de 4,20 m), qui relève d’une étude particulière, l’emploi de ce système en climat de montagne (altitude> 900 m) ; Cette conclusion annule et remplace celle du 10/08/1995 formulée à propos de ce même Avis Technique et figurant sur la liste no 56. D : 1/01/1997.

A : 5/95-1150 – ASTROTHERM (isolation sur pannes pour couverture en plaques). B : COMMERCIAL INTERTECH SA. C : L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas : l’emploi de ce système sur des locaux à moyenne hygrométrie lorsque la couverture comporte des plaques d’éclairement simple peau insérées dans le plan de la couverture, l’emploi de ce système en isolation de murs ou de bardages, l’association de ce support aux couvertures en plaques ondulées d’amiante-ciment (en application des dispositions réglementaires relatives à l’interdiction de l’amiante-ciment visées par le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996). Limitation d’emploi sous des couvertures non traditionelles (2). Cette conclusion annule et remplace celle du 5/12/1995 formulée à propos de ce même Avis Technique et figurant sur la liste no 58. D : 1/01/1997.

A : 5/95-1159 – UNILIN MP/ UNIVISION/ UNILAMBRIS (caissons chevronnés isolants support de couverture). B : UNILIN SYSTEMS NV. C : L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas : l’emploi de ce système en climat de montagne (caractérisé par une altitude supérieure à 900 m), les finitions en plafond du type papier collé ou calicot, l’association de ce support aux couvertures en plaques nervurées métalliques, l’association de ce support aux couvertures en plaques ondulées et en plaques supports de tuiles d’amiante-ciment (en application des dispositions réglementaires relatives à l’interdiction de l’amiante-ciment visées par le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996). Limitation d’emploi des éléments discontinus de couverture non traditionnels associés à ceux visés au Dossier technique et bénéficiant, outre d’Avis Techniques propres, de conclusions à un risque normal de l’APSAD (ou encore en son temps, de l’AFAC). Cette conclusion annule et remplace celle du 25/04/1996 formulée à propos de ce même Avis Technique et figurant sur la liste no 58. D : 1/01/1997.

A : 5/95-1160 – UNILIN PP-BAP (caisson chevronné isolant support de couverture). B : UNILIN SYSTEMS NV. C : L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas : l’emploi de ce système en climat de montagne (caractérisé par une altitude supérieure à 900 m), l’association de ce support aux couvertures en plaques nervurées métalliques, l’association de ce support aux couvertures en plaques ondulées et en plaques supports de tuiles d’amiante-ciment (en application des dispositions réglementaires relatives à l’interdiction de l’amiante-ciment visées par le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996). Limitation d’emploi : des éléments discontinus de couverture non traditionnels associés ; des système de traitement des joints entre plaques de plâtre ; à ceux visés au Dossier technique et bénéficiant, outre d’Avis Techniques propres, de conclusions à un risque normal de l’APSAD (ou encore en son temps, de l’AFAC). N.B. : Les éventuelles fissures au droit des joints entre plaques de plâtre formant plafond ayant un caractère prévisible souligné par l’Avis Technique et ne présentant que des inconvénients d’aspect, ne doivent pas donner lieu à indemnisation. Cette conclusion annule et remplace celle du 25/04/1996 formulée à propos de ce même Avis Technique et figurant sur la liste no 58. D : 1/01/1997.

A : 5/95-1163 – SOPRAFIX UNILAY (revêtement d’étanchéité de toiture monocouche autoprotégé à base de bitume SBS fixé mécaniquement). B : Sté SOPREMA. C : Limitation des associations avec des panneaux isolants ou autres supports non traditionnels admissibles (3). D : 12/12/1996.

A : 5/95-1164 – TOPFIX (revêtement d’étanchéité de toiture bicouche autoprotégé à base de bitume SBS fixé mécaniquement). B : Sté AXTER. C : Limitation des associations avec des panneaux isolants ou autres supports non traditionnels admissibles (3). D : 27/09/1996.

A : 5/96-1168 – ROOFMATE SL (panneau en PSE pour isolation inversée en toiture-terrasse). B : Sté DOW FRANCE. C : Limitations aux applications sur des revêtements d’étanchéité neufs non traditionnels bénéficiant d’un Avis Technique favorable et d’une conclusion à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps) pour leur emploi en association avec une isolation inversée. L’avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas : l’utilisation de ce procédé avec une protection meuble d’épaisseur inférieure à celle de l’isolant dans le cas d’ouvrage neuf, l’emploi en réhabilitation thermique sans réfection d’étanchéité, l’emploi en climat de montagne. Cette conclusion annule et remplace celle du 16/08/1990 formulée à propos de l’ATec no 5/90-784 auquel le présent Avis Technique se substitue (et figurant sur la liste no 33). D : 9/01/1997.

A : 5/96-1172 – K-FOAM ET (panneau en PSE pour isolation inversée en toiture-terrasse). B : Sté KNAUF. C : Limitations aux applications sur des revêtements d’étanchéité neufs non traditionnels bénéficiant d’un Avis Technique favorable et d’une conclusion à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps) pour leur emploi en association avec une isolation inversée. L’avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas : l’utilisation de ce procédé avec une protection meuble d’épaisseur inférieure à celle de l’isolant dans le cas d’ouvrage neuf, l’emploi en réhabilitation thermique sans réfection d’étanchéité, l’emploi en climat de montagne. D : 7/10/1996.

A : 5/96-1173 – ROOFTEC (revêtement d’étanchéité de toiture monocouche autoprotégé à base de bitume SBS fixé mécaniquement). B : Sté SMAC ACIEROID. C : Limitation des associations avec des panneaux isolants ou autres supports non traditionnels admissibles (3). L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas l’emploi de ce procédé en région III (Règles V 65). D : 20/11/1996.

A : 5/96-1178 – STYRODUR 3035 S (panneau en PSE pour isolation inversée en toiture-terrasse). B : Sté BASF FRANCE. C : Limitations aux applications sur des revêtements d’étanchéité neufs non traditionnels bénéficiant d’un Avis Technique favorable et d’une conclusion à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps) pour leur emploi en association avec une isolation inversée. L’avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas : l’utilisation de ce procédé avec une protection meuble d’épaisseur inférieure à celle de l’isolant dans le cas d’ouvrage neuf, l’emploi en réhabilitation thermique sans réfection d’étanchéité, l’emploi en climat de montagne. Cette conclusion annule et remplace celle du 16/08/1990 formulée à propos de l’ATec no 5/90-785 auquel le présent Avis Technique se substitue (et figurant sur la liste no 33). D : 23/10/1996.

A : 5/96-1179 – TERANAP JS (revêtement d’étanchéité monocouche à base de bitume SBS). B : Sté SIPLAST. C : Limitation des associations avec des panneaux isolants ou autres supports non traditionnels admissibles (3). L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas l’emploi des dalles BOISE : dans les région de vent suivantes (cf Règles V 65) : Régions II site normal bâtiment de hauteur h> = 40 m, Région II site exposé et III site normal bâtiment de hauteur h> = 20 m, Région III site exposé, sur isolant polyuréthanne kraft collé à la colle PAR, en climat de montagne. Les panneaux isolants utilisables en système «d’isolation inversée» sont ceux bénéficiant d’un Avis Technique aux appréciations favorables pour cet emploi et répondant aux conditions de la conclusion à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps) attachée à cet Avis. Cette conclusion annule et remplace celle du 30/10/1991 formulée à propos des ATec no 5/91-853 et 5/91-854 auxquels le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 38). D : 27/09/1996.

A : 5/96-1180 additif au 5/93-1024 – ROCKWOOL 369 (isolant non porteur en laine minérale support d’étanchéité de toiture sur maçonnerie et béton cellulaire). B : Sté ROCKWOOL ISOLATION. C : Limitation des revêtements d’étanchéité non traditionnels admissibles à ceux acceptant l’emploi en indépendance ou en adhérence par soudage sur laine minérale (4). Limitation des éléments porteurs non traditionnels admissibles (5). D : 24/10/1996.

A : 5/96-1181 – PANOTOIT QUADRO (isolant non porteur soudable en laine minérale support d’étanchéité de toiture sur maçonnerie et béton cellulaire). B : Sté ISOVER SAINT GOBAIN. C : Limitation des revêtements d’étanchéité non traditionnels admissibles à ceux acceptant l’emploi en indépendance ou en adhérence par soudage sur laine minérale (4). Limitation des éléments porteurs non traditionnels admissibles (5). Cette conclusion annule et remplace celle du 30/11/1992 formulée à propos de l’ ATec no 5/92-904 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 40). D : 20/11/1996.

A : 5/96-1182 – PANOTOIT SOUDABLE (isolant non porteur en laine minérale support d’étanchéité de toiture sur tôles d’acier nervurées ou bois et panneaux dérivés). B : Sté ISOVER SAINT GOBAIN. C : Limitation des revêtements d’étanchéité non traditionnels admissibles sur laine minérale (4). Limitation des éléments porteurs non traditionnels admissibles (5). Cette conclusion annule et remplace celle du 7/09/1992 formulée à propos de l’ATec nos 5/92-898 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 39). D : 20/11/1996.

A : 5/96-1183 – PANOTOIT PRONTO (isolant non porteur en laine minérale support d’étanchéité de toiture sur maçonnerie et béton cellulaire). B : Sté ISOVER SAINT GOBAIN. C : Limitation des revêtements d’étanchéité non traditionnels admissibles sur laine minérale (4). Limitation des éléments porteurs non traditionnels admissibles (5). Cette conclusion annule et remplace celle du 7/09/1992 formulée à propos de l’ATec nos 5/92-898 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 39). D : 20/11/1996.

A : 5/96-1184 – HARDROCK SOUDABLE 393 (isolant non porteur en laine minérale support d’étanchéité de toiture sur tôles d’acier nervurées ou bois et panneaux dérivés). B : ROCKWOOL ISOLATION SA. C : Limitation des revêtements d’étanchéité non traditionnels admissibles sur laine minérale (4). Limitation des éléments porteurs non traditionnels admissibles (5). D : 24/10/1996.

A : 5/96-1189 additif-modificatif à l’ATec 5/95-1150 – ASTROTHERM (isolation sur pannes pour couverture en plaques). B : COMMERCIAL INTERTECH SA/ ASTRON Sarl. C : L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas : l’emploi de ce système sur des locaux à moyenne hygrométrie lorsque la couverture comporte des plaques d’éclairement simple peau insérées dans le plan de la couverture, l’emploi de ce système en isolation de murs ou de bardages, l’association de ce support aux couvertures en plaques ondulées d’amiante-ciment (en application des dispositions réglementaires relatives à l’interdiction de l’amiante-ciment visées par le décret no 96-1133 du 24 décembre 1996). Limitation d’emploi sous des couvertures non traditionelles (2). Cette conclusion annule et remplace celle du 21/01/1996 formulée à propos de ce même Avis Technique et figurant sur la liste no 59. D : 1/01/1997.

A : 5/96-1192 – PROMISOL 1001 TS (couverture métallique isolante). B : HAIRONVILLE SA. C : Limitation d’emploi des revêtements en fonction de l’exposition atmosphèrique et de l’ambiance intérieure à ceux reconnus comme étant «adapté(s) à l’exposition» au tableau du § 2,21 «Aptitude à l’emploi» de L’Avis Technique. L’Avis et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas : les panneaux translucides d’éclairement extrudés double peau HAIRCOLUX 1001 TS en polycarbonate, l’emploi de ce procédé pour la couverture de bâtiments frigorifiques. Les éventuels dommages à caractère prévisible souligné par l’Avis Technique, dus à la condensation au droit des pénétrations et des dispositifs d’éclairement simple peau ainsi que sur les fixations transversantes, ne doivent pas donner lieu à indemnisation. Cette conclusion annule et remplace celle du 24/04/1995 formulée à propos de l’ATec nos 5/95-1116 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 54). D : 8/10/1996.

A : 5/96-1193 – ROCKUP NU 392 (isolant non porteur en laine minérale support d’étanchéité de toiture sur maçonnerie et béton cellulaire). B : ROCKWOOL ISOLATION SA. C : Limitation des revêtements d’étanchéité non traditionnels admissibles sur laine minérale (4). Limitation des éléments porteurs non traditionnels admissibles (5). D : 24/10/1996.

A : 5/96-1194 – FPT (isolant non porteur en laine minérale support d’étanchéité de toiture sur tôles d’acier nervurées ou bois et panneaux dérivés). B : ROCKWOOL ISOLATION SA. C : Limitation des revêtements d’étanchéité non traditionnels admissibles sur laine minérale (4). Limitation des éléments porteurs non traditionnels admissibles (5). Cette conclusion annule et remplace celle du 18/06/1992 formulée à propos de l’ATec nos 5/92-902 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 39). D : 7/10/1996.

A : 5/96-1195 – PARACIER FM (revêtement d’étanchéité de toiture bicouche à base de bitume SBS fixé mécaniquement). B : Sté SIPLAST. C : Limitation des associations avec des panneaux isolants ou autres supports non traditionnels admissibles (3). Cette conclusion annule et remplace celle du 30/11/1992 formulée à propos de l’ ATec no 5/92-892 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 40). D : 9/01/1997.

A : 5/96-1196 – SOPRALENE FLAM MONOCOUCHE AUTOPROTEGE (revêtement d’étanchéité monocouche à base de bitume SBS). B : Sté SOPREMA. C : Limitation des associations avec des panneaux isolants ou autres supports non traditionnels admissibles (3). L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas : l’emploi en climat de montagne (caractérisé par une altitude supérieure à 900 m) ; l’application en adhérence totale sur support direct en béton sur une surface supérieure à 20 m ». Cette conclusion annule et remplace celle du 15/10/1992 formulée à propos de l’ ATec no 5/92-917 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 40). D : 24/10/1996.

A : 5/96-1197 – SOPRALENE JARDIN et SOPRALENE FLAM JARDIN (revêtement d’étanchéité bicouche à base de feuilles manufacturées en bitume SBS armées de toitures-jardins). B : Sté SOPREMA. C : Limitation des associations avec des panneaux isolants ou autres supports non traditionnels admissibles (3). L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas : les ouvrages de jardins en tant que tels, les procédés de végétalisation extensive SOPRANATURE, la construction de murets sur la couche drainante. Cette conclusion annule et remplace celle du 30/03/1992 formulée à propos de l’ ATec no 5/91-859 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 39). D : 23/10/1996.

A : 5/96-1205 – MEPFORUM sous protection meuble (revêtement d’étanchéité monocouche à base de feuilles manufacturées en bitume SBS). B : Sté MEPLE. C : Limitation des associations avec des panneaux isolants ou autres supports non traditionnels admissibles (3). D : 7/10/1996.

A : 5/96-1206 – MEPFORUM sous dalles sur plots (revêtement d’étanchéité monocouche à base de feuilles manufacturées en bitume SBS). B : Sté MEPLE. C : Limitation des associations avec des panneaux isolants ou autres supports non traditionnels admissibles (3). D : 23/10/1996.

A : 5/96-1207 – FOAMGLAS S3, T2, T4 et TAPERED (isolant non porteur en verre cellulaire support d’étanchéité). B : SA PITTSBURGH CORNING EUROPE/ Sté PITTSBURGH CORNING FRANCE. C : Limitation des revêtements d’étanchéité non traditionnels admissibles (4). Limitation des éléments porteurs non traditionnels admissibles (5). Cette conclusion annule et remplace celle du 13/09/1993 formulée à propos de l’ATec nos 5/92-935 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 45). D : 9/01/1997.

A : 5/96-1213 – ISODUPLEX 1000 (couverture métallique isolante). B : ISOPAN SpA. C : Limitation d’emploi des revêtements en fonction des expositions atmosphériques et aux ambiances intérieures à ceux reconnus comme étant «adapté (s) à l’exposition» du tableau «Adaptation du revêtement à l’exposition atmosphérique et à l’ambiance intérieure» du § 2.21 «Aptitude à l’emploi» de l’Avis Technique. L’Avis et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas l’emploi : des panneaux translucide d’éclairement double peau ISOPLAST 1000 5G en polyester armé de fibres de verre, les plaques d’éclairement et les plaques embases en polyester qui relèvent de la normalisation, de ce procédé pour la couverture de bâtiments frigorifiques, de ce procédé en climat de montagne (altitude > 900 m). Les éventuels dommages dus à la condensation au droit des pénétrations et des plaques d’éclairement simple peau ainsi que sur les fixations transversantes, à caractère prévisible souligné par l’Avis, ne doivent pas donner lieu à indemnisation. D : 16/01/1997.

A : 5/96-1215 – FIBRATEC FACB et FIBRATEC FACB XPS (composite isolant support de couverture). B : Sté KNAUF. C : Limitation d’emploi des systèmes de couvertures par éléments discontinus non traditionnels (2). L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas l’emploi de ce système en climat de montagne (caractérisé par une alitude supérieure à 900 m). D : 12/12/1996.

A : 5/96-1216 – FIBRATEC PLATRE et FIBRATEC PLATRE XPS (composite isolant support de couverture). B : Sté KNAUF. C : Limitation d’emploi des systèmes de couvertures par éléments discontinus non traditionnels (2). Limitations d’emploi des systèmes de traitement des joints entre plaques de parement en plâtre à ceux visés au Dossier technique et bénéficiant d’Avis Techniques propres et de conclusions à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps). L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas l’emploi de ce système en climat de montagne (caractérisé par une alitude supérieure à 900 m). D : 12/12/1996.

A : 5/96-1224 additif au 5/95-1126 – GLAMET E (couverture métallique isolante). B : MONOPANEL SA. C : Limitation d’emploi des revêtements en fonction des expositions atmosphériques et aux ambiances intérieures à ceux reconnus comme étant «adapté (s) à l’exposition» du tableau «Adaptation du revêtement à l’exposition atmosphérique et à l’ambiance intérieure» du § 2.21 «Aptitude à l’emploi» de l’Avis Technique de base 5/95-1126. L’Avis et la présente conclusion à un risque normal ne visent pas l’emploi : des plaques ou panneaux d’éclairement intégrés en couverture et des plaques embases en polyester, de ce procédé pour la couverture de bâtiments frigorifiques. Les éventuels dommages dus à la condensation au droit des pénétrations et sur les fixations transversantes, à caractère prévisible souligné par l’Avis, ne doivent pas donner lieu à indemnisation. D : 12/12/1996.

A : 6/96-1013 – KASSIOPEE 1450 (fenêtre en aluminium à coupure thermique). B : Sté KWANEER FRANCE. C : Limitation d’emploi de profilés en alliage d’aluminium thermolaqué en dehors du bord de mer, c’est à dire au-delà de 3 km du littoral. Les fabrications doivent bénéficier d’un certificat de qualification CSTBat qui atteste leur conformité aux conditions de l’Avis Technique et précise le classement AEV. Les vitrages isolants associés doivent bénéficier d’un Certificat de Qualification délivré par CEKAL Association et d’un cahier des charges approuvé par ce même organisme pour la pose en feuillure selon le DTU 39. D : 21/08/1996.

A : 6/96-1016 additif au 6/93-867 – GREGOREX PLUS et GREGOREX COLOR (fenêtre en PVC à vantaux revêtus d’aluminium laqué). B : Sté SOTRAP GREGOREX. C : Les fabrications doivent bénéficier d’un certificat de qualification CSTBat qui atteste leur conformité aux conditions de l’Avis Technique et précise le classement AEV. Les vitrages isolants associés doivent bénéficier d’un Certificat de Qualification délivré par CEKAL Association et d’un cahier des charges approuvé par ce même organisme pour la pose en feuillure selon le DTU 39. D : 12/12/1996.

A : 6/96-1020 – SYSTHERM 52 (fenêtre en aluminium à coupure thermique). B : Sté SOCOMAL. C : Limitation d’emploi de profilés en alliage d’aluminium thermolaqué en dehors du bord de mer, c’est à dire au-delà de 3 km du littoral. Les fabrications doivent bénéficier d’un certificat de qualification CSTBat qui atteste leur conformité aux conditions de l’Avis Technique et précise le classement AEV. Les vitrages isolants associés doivent bénéficier d’un Certificat de Qualification délivré par CEKAL Association et d’un cahier des charges approuvé par ce même organisme pour la pose en feuillure selon le DTU 39. D : 12/12/1996.

A : 6/96-1024 – DECEUNINCK 1420 (fenêtre en PVC). B : DECEUNINCK SA. C : Les fabrications doivent bénéficier d’un certificat de qualification CSTBat qui atteste leur conformité aux conditions de l’Avis Technique et précise le classement AEV. Les vitrages isolants associés doivent bénéficier d’un Certificat de Qualification délivré par CEKAL Association et d’un cahier des charges approuvé par ce même organisme pour la pose en feuillure selon le DTU 39. D : 12/12/1996.

A : 6/96-1038 – UNIVERSAL (fenêtre en PVC). B : SALAMANDER GmbH. C : Les fabrications doivent bénéficier d’un certificat de qualification CSTBat qui atteste leur conformité aux conditions de l’Avis Technique et précise le classement AEV. Les vitrages isolants associés doivent bénéficier d’un Certificat de Qualification délivré par CEKAL Association et d’un cahier des charges approuvé par ce même organisme pour la pose en feuillure selon le DTU 39. D : 12/12/1996.

A : 6/96-1041 – A 400 RTH (fenêtre en aluminium à coupure thermique). B : Sté BLUNTZER. C : Limitation d’emploi de profilés en alliage d’aluminium thermolaqué en dehors du bord de mer, c’est à dire au-delà de 3 km du littoral. Les fabrications doivent bénéficier d’un certificat de qualification CSTBat qui atteste leur conformité aux conditions de l’Avis Technique et précise le classement AEV. Les vitrages isolants associés doivent bénéficier d’un Certificat de Qualification délivré par CEKAL Association et d’un cahier des charges approuvé par ce même organisme pour la pose en feuillure selon le DTU 39. D : 12/12/1996.

A : 6/96-1047 additif au 6/95-982 – CONTOUR (fenêtre en PVC). B : VEKA SA. C : Les fabrications doivent bénéficier d’un certificat de qualification CSTBat qui atteste leur conformité aux conditions de l’Avis Technique et précise le classement AEV. Les vitrages isolants associés doivent bénéficier d’un Certificat de Qualification délivré par CEKAL Association et d’un cahier des charges approuvé par ce même organisme pour la pose en feuillure selon le DTU 39. D : 22/11/1996.

A : 6/96-1047 additif au 6/95-983 – COMPACT (fenêtre en PVC). B : VEKA SA. C : Les fabrications doivent bénéficier d’un certificat de qualification CSTBat qui atteste leur conformité aux conditions de l’Avis Technique et précise le classement AEV. Les vitrages isolants associés doivent bénéficier d’un Certificat de Qualification délivré par CEKAL Association et d’un cahier des charges approuvé par ce même organisme pour la pose en feuillure selon le DTU 39. D : 22/11/1996.

A : 6/96-1051 – ECLIPSE (coffre de volet roulant en PVC). B : Sté LAPEYRE. C : néant. D : 24/12/1996.

A : 7/96-1152 modificatif au 7/92-1017 – LOBA C (système d’isolation thermique par l’extérieur avec enduit mince sur PSE collé). B : Sté LOBA BATIMENT. C : Limitation à la réalisation de murs de type XII ou XIII (6); Obligation de formation de l’entreprise et d’assistance techniques par le fabricant (7); Obligation d’entretien et non garantie des conséquences (8); Non garantie des obligations de résultat thermique ou phonique (9). N.B. : Le classement à un risque normal ne vaut que pour les revêtements de teinte claire dont le coefficient d’absorption du rayonnement solaire est inférieur ou égal à 0,7 en exposition Sud à Ouest (en cas de doute, le constructeur se fera préciser par le fabricant, par avance et par écrit, la valeur du coefficient d’absorption de la nuance choisie). D : 24/12/1996.

A : 9/96-594 – ALOJOINT lent et ALOJOINT rapide avec bandes MARCO-PAPER et SOROPA (système de traitement des joints entre plaques de parement en plâtre à bords amincis); B : Sté SOPREBA. C : néant. N.B. : Cet Avis Technique et le classement à un risque normal valent pour autant que le produit bénéficie d’un certificat de qualification CSTBat attaché à cet Avis Technique et délivré au fabricant par le CSTB. Cette conclusion annule et remplace celle du 18/05/1993 formulée à propos de l’ATec no 9/92-526 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 44). D : 23/09/1996.

A : 9/96-597 – SYLAB PE 83 (plafond suspendu accessible); B : Sté CLESTRA-CLEANROOM. C : néant. N.B. 1 : L’Avis Technique et la conclusion à un risque normal ne valent que pour les réalisations dont le montage est assuré par la société CLESTRA-CLEANROOM. N.B. 2 : L’accessibilité s’entend comme une circulation exceptionnelle limitée à une seule personne intervenant au titre de l’entretien ou de la maintenance. Cette conclusion annule et remplace celle du 17/10/1994 formulée à propos de l’ATec no 9/93-531 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 50). D : 12/12/1996.

A : 9/96-598 – PLACOMUR/ ISOPLAC (complexe de doublage de mur et habillage). B : Sté PLACOPLATRE. C : Limitation d’emploi des systèmes de traitement des joints entre plaques de parement en plâtre à bords amincis et des mortiers adhésifs à ceux bénéficiant, outre d’Avis Techniques propres aux appréciations favorables pour leur association avec ce type de complexe de doublage de mur, de conclusions à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps). N.B. : Cet Avis Technique et la conclusion à un risque normal valent pour autant que les fabrications bénéficient d’un certificat de qualification CSTBat délivré au fabricant par le CSTB. Cette conclusion annule et remplace celles des 4/02/1985 et du 23/11/1993 formulées à propos de l’ATec no 9/81-233 et de son extension 9/81-233 ter auxquels le présent Avis se substitue (et figurant sur les listes no 8 et 48). D : 12/12/1996.

A : 9/96-599 – EFICOUSTIC-dB (complexe de doublage de mur et habillage). B : Sté EFISOL. C : Limitation d’emploi des systèmes de traitement des joints entre plaques de parement en plâtre à bords amincis et des mortiers adhésifs à ceux bénéficiant, outre d’Avis Techniques propres aux appréciations favorables pour leur association avec ce type de complexe de doublage de mur, de conclusions à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps). N.B. : Cet Avis Technique et la conclusion à un risque normal valent pour autant que les fabrications bénéficient d’un certificat de qualification CSTBat délivré au fabricant par le CSTB. Cette conclusion annule et remplace celle du 21/09/1993 formuléeà propos de l’ATec no 9/93-528 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 46). D : 12/12/1996.

A : 12/96-1002 – NIVELEX P (système dégalisation et de finition des sols à base de ciment). B : Sté WEBER ET BROUTIN FRANCE. C : Respect de l’indice P au sens du classement UPEC des locaux (10). Cette conclusion annule et remplace celle du 1/06/1993 formulée à propos de l’ ATec no 12/93-756 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 44). D : 12/12/1996.

A : 13/92-549 – CARROFIX Z (mortier-colle pour revêtements muraux et de sols intérieurs). B : CEGECOL SNC. C : néant. Voir toutefois le renvoi (11). N.B. : Par suite de l’arrêt des productions sur le site de LABEGE (31), l’ Avis Technique ne fait plus mention de la référence à cette usine. Cette conclusion annule et remplace celle du 1/06/1993 formulée à propos de ce même ATec et figurant sur la liste no 44). D : 6/02/1997.

A : 13/93-572 – CARROFLEX/ TOUGRELASTIC (mortiers-colles épais à liants mixtes pour revêtements muraux et de sols intérieurs et extérieurs). B : CEGECOL SNC. C : néant. Voir toutefois le renvoi (11). N.B. : Par suite de l’arrêt des productions sur le site de LABEGE (31), l’ Avis Technique ne fait plus mention de la référence à cette usine. Cette conclusion annule et remplace celle du 25/08/1993 formulée à propos de ce même ATec et figurant sur la liste no 45). D : 6/02/1997.

A : 13/93-572 bis – SICAROFLEX (mortier-colle épais à liants mixtes pour revêtements muraux et de sols intérieurs et extérieurs). B : CEGECOL SNC/ Sté SEA. C : néant. Voir toutefois le renvoi (11). N.B. : Par suite de l’arrêt des productions sur le site de LABEGE (31), l’ Avis Technique ne fait plus mention de la référence à cette usine. Cette conclusion annule et remplace celle du 17/07/1995 formulée à propos de ce même ATec et figurant sur la liste no 54). D : 6/02/1997.

A : 13/93-576 – CARROFIX ZS/ TOUGRES MAXI (mortiers-colles épais pour revêtements muraux et de sols intérieurs). B : CEGECOL SNC. C : néant. Voir toutefois le renvoi (11). N.B. : Par suite de l’arrêt des productions sur le site de LABEGE (31), l’ Avis Technique ne fait plus mention de la référence à cette usine. Cette conclusion annule et remplace celle du 17/01/1994 formulée à propos de ce même ATec et figurant sur la liste no 48). D : 6/02/1997.

A : 13/93-576 bis – SICARO I (mortier-colle épais pour revêtements muraux et de sols intérieurs). B : CEGECOL SNC/ Sté SEA. C : néant. Voir toutefois le renvoi (11). N.B. : Par suite de l’arrêt des productions sur le site de LABEGE (31), l’ Avis Technique ne fait plus mention de la référence à cette usine. Cette conclusion annule et remplace celle du 17/07/1995 formulée à propos de ce même ATec et figurant sur la liste no 56). D : 6/02/1997

A : 13/94-599 – CARROPRET/ TOUCERAM SUPER/ SAFE CERAM/ GEDIPRET-SUPER (adhésifs sans ciment épais pour revêtements muraux intérieurs). B : CEGECOL SNC. C : néant. Voir toutefois le renvoi (11). N.B. : Par suite de l’arrêt des productions sur le site de LABEGE (31), l’ Avis Technique ne fait plus mention de la référence à cette usine. Cette conclusion annule et remplace celle du 14/12/1994 formulée à propos de ce même ATec et figurant sur la liste no 54). D : 6/02/1997.

A : 13/95-612 – CARROFIX SP/ TOUGRES CASINE/ GRANIRHODAKOLE (ciments-colles à base de caséine pour revêtements muraux intérieurs). B : CEGECOL SNC. C : néant. Voir toutefois le renvoi (11). N.B. : Par suite de l’arrêt des productions sur le site de LABEGE (31), l’ Avis Technique ne fait plus mention de la référence à cette usine. Cette conclusion annule et remplace celle du14/09/1995 formulée à propos de ce même ATec et figurant sur la liste no 56). D : 6/02/1997.

A : 13/95-648 – FERMACOL/ PARICOL P 55 (adhésif sans ciment pour revêtements muraux intérieurs). B : Sté WEBER ET BROUTIN FRANCE. C : néant. Voir toutefois le renvoi (11). N.B. : L’adhésif FERMACOL n’étant plus commercialisée par la société POINT P sous l’appellation COLLE CARRELAGE POINT P, il y a lieu de supprimer cette marque commerciale l’ Avis Technique 13/95-648. Cette conclusion annule et remplace celle du18/06/1996 formulée à propos de ce même ATec et figurant sur la liste no 59). D : 6/02/1997.

A : 13/96-654 – CERMIFIX 900/ KERPRET 900 (adhésifs en dispersion de classe B + ). B : Sté DESVRES. C : néant. N.B. : Voir toutefois le renvoi (11). Cette conclusion annule et remplace celle du 26/11/1991 formulée à propos de l’ATec no 13/91-525 auquel le présent ATec se substitue (et figurant sur la liste no 37). D : 3/12/1996.

A : 13/96-655 – CL + / PCN 266/ PROBAT 266/ ERTO 266/ GA 266/ KAROCOL/ FIXERAM E (mortier-colle épais pour revêtements muraux intérieurs). B : Sté PRODUITS CHIMIQUES DU NORD. C : L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne valent que pour les emplois en revêtements de murs intérieurs exclusivement. Voir également le renvoi (11). Cette conclusion annule et remplace celles des 5/10/1992 et 1/06/1993 formulées à propos de l’Avis Technique no 13/92-541 auquel le présent ATec se substitue (et figurant sur les listes no 41 et 44). D : 13/09/1996.

A : 14 + 15/82-129 novies – TECHTUB (canalisation en polyéthylène réticulé). B : Sté ACOME/ Sté COMAP FRANCE. C : néant. Cet Avis Technique est une extension de l’ATec no 14 + 15/82-129 «ECOTUBE EUROPEX» et ne vise qu’une autre dénomination commerciale du même produit distribué par la société COMAP FRANCE. Il y a donc lieu de se reporter, outre à cet Avis Technique de base, à la conclusion à un risque normal qui s’y rattache (figurant sur la liste no 7) et qui n’est pas modifiée par la présente extension. D : 9/01/1997.

A : 14 + 15/96-436 – HAKA POLYMET (canalisation composite pour le chauffage et la distribution ECFS). B : HAKA AG. C : L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne valent que pour les applications : en chauffage à eau chaude relevant de la classe 0, en chauffage du type «basse température» relevant de la classe 2, en distribution d’eau chaude et froide sanitaire relevant de la classe ECFS, dans la mesure où toutes les dispositions à prendre pour les limitations de température prévues au § 2.1 «Domaine d’emploi accepté» de l’Avis soient effectivement respectées. L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne valent que pour les fabrications faisant l’objet d’un certificat de qualification CSTBat délivré au fabricant par le CSTB. D : 20/11/1996.

A : 14/96-443 – HAKA POLYMET (canalisation composite pour le chauffage). B : HAKA AG. C : L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne valent que pour les applications en chauffage du type «basse température» relevant de la classe 2, dans la mesure où toutes les dispositions à prendre pour les limitations de température prévues au § 2.1 «Domaine d’emploi accepté» de l’Avis soient effectivement respectées. L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne valent que pour les fabrications faisant l’objet d’un certificat de qualification CSTBat délivré au fabricant par le CSTB. D : 22/11/1996.

A : 15/96-232 – SERAP-SANISERAP et PLASTYLENE (canalisations d’évacuation en polyéthylène basse et haute densité). B : Sté SERAP. C : L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne visent que la réalisation de réséaux d’évacuation des eaux pluviales et des eaux usées (eaux ménagères + eaux vannes) situés dans l’emprise du bâtiment et de ses annexes (vidanges, chutes, collecteurs, ventilations primaires et secondaires). L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne valent que pour les fabrications bénéficiant d’un Certificat de qualification attaché à cet Avis et délibré par le CSTB. Cette conclusion annule et remplace celles des 19/04/1989 et 7/02/1995 formulées à propos des ATec no 15/89-129 et 15/94-208 auxquels le présent ATec se substitue (et figurant sur les listes no 29 et 53). D : 19/12/1996.

A : 16/95-294 – MAGU (bloc de coffrage en polystyrène expansé). B : MAGU GmbH. C : L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne valent que pour la réalisation de murs revêtus d’un enduit hydraulique répondant à la triple condition suivante : avoir reçu l’accord préalable des fabricants pour leur application sur le support MAGU dont la liste figure au § 4.31 du Dossier technique ; de faire l’objet d’un Avis Technique en système d’isolation thermique par l’extérieur avec enduit hydraulique sur isolant en polystyrène ; et avoir, à ce titre, bénéficié d’une conclusion à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps). Cette conclusion annule et remplace celle du 15/07/1992 formulée à propos de l’Avis Technique no 16/91-246 auquel le présent ATec se substitue (et figurant sur la liste no 42). D : 12/12/1996.

A : 16/95-300 – SUD D’ARCHEVIE (mur de façade non porteur à base de fibragglo). B : Sté ARCHEVIE. C : L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne valent que pour la réalisation de murs revêtus d’un enduit hydraulique répondant à la triple condition suivante : avoir reçu l’accord préalable des fabricants pour leur application sur le support MAGU dont la liste figure au § 4.31 du Dossier technique ; de faire l’objet d’un Avis Technique délivré par le GS no 7 ; et avoir, à ce titre, bénéficié d’une conclusion à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps). Cette conclusion annule et remplace celle du 21/10/1992 formulée à propos de l’Avis Technique no 16/2-250 auquel le présent ATec se substitue (et figurant sur la liste no 42). D : 12/12/1996.

A : 16/96-311 – BY 88 et BY 89 (mur en maçonnerie). B : Sté BOUYGUES. C : Limitation d’emploi des contre-cloisons de doublage de type sandwich-plaques de plâtres à celles bénéficiant d’un Avis Technique et d’une conclusion à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps). Pour l’utilisation du procédé muni de profilés de rejet d’eau non apparents, l’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne valent que pour les situations d’exposition a, b ou c et à une hauteur de mur inférieure à 18 m. NB. : L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne valent que pour les mises en oeuvre réalisées par les filiales du groupe BOUYGUES moyennant l’assistance de la Sté BOUYGUES. Cette conclusion annule et remplace celle du 19/09/1990 formulée à propos de l’ATec no 16/89-220 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 33). D : 20/11/1996.

A : 16/96-315 – LIAPLAN (bloc de maçonnerie en béton de ponce et d’argile expansée). B : Sté IDB BIRKENMEIER. C : L’Avis Technique et la présente conclusion à un risque normal ne valent que : pour la réalisation de murs de bâtiments courants, placés dans les conditions d’exposition définies dans le DTU 20.1 pour les murs de type I ; si les fabrications bénéficient d’un certificat de qualification CSTBat attaché à l’Avis et délivré au fabricant par le CSTB. Limitation d’emploi des enduits non traditionnels associés à ceux bénéficiant d’un Certificat de qualification CSTBat délivré par le CSTB correspondant à une utilisation sur un support en béton cellulaire autoclavé. Cette conclusion annule et remplace celle du 26/04/1994 formulée à propos de l’ATec no 16/93-272 auquel le présent Avis se substitue (et figurant sur la liste no 50). D : 3/12/1996.

Signification des renvois

(1) Soit actuellement les «Régles Professionnelles concernant l’utilisation des mastics pour l’étanchéité des joints» publiées par le SNJF (6/4 rue La Pérouse – 75016 PARIS) dans leur édition en vigueur au jour de la dévolution des travaux.

(2) Les couvertures non traditionnelles sont celles visées au Dossier technique et bénéficiant, outre d’ Avis Techniques propres aux appréciations favorables pour leur utilisation avec ce système d’isolation, de conclusions à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps).

(3) Les panneaux isolants ou les supports non traditionnels sont ceux visés au Dossier technique et bénéficiant en outre d’un Avis Technique aux appréciations favorables pour leur emploi en association avec le revêtement ici considéré, mis en oeuvre conformément à cet Avis et répondant aux conditions de la conclusion à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps) qui s’y rattache.

(4) Les revêtements d’étanchéité non traditionnels admissibles sont ceux visés au Dossier technique et bénéficiant en outre d’un Avis technique aux appréciations favorables pour leur emploi en association avec le support ici considéré, mis en oeuvre conformément à cet Avis et répondant aux conditions de la conclusion à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps) qui s’y rattache.

(5) Les éléments porteurs non traditionnels admissibles sont ceux visés au Dossier technique et bénéficiant en outre d’un Avis Technique aux appréciations favorables pour leur emploi en association avec une isolation thermique ici considérée, mis en oeuvre conformément à cet Avis et répondant aux conditions de la conclusion à un risque normal de l’APSAD (ou encore de l’AFAC en son temps) qui s’y rattache.

(6) Par référence aux «Conditions Générales d’emploi des systèmes d’isolation thermique des façades par l’extérieur faisant l’objet d’un Avis Technique», (Cahier du CSTB 1833, livraison 237, mars 1983), soit limitation à la réalisation de murs de type XII (§ 3.222 des dites conditions) ou de type XIII (§ 3.223 des dites conditions).

(7) L’Avis Technique retient cette obligation et les constructeurs doivent notamment faire appel à l’assistance technique du fabricant pour tout doute ou problème d’interprétation des Avis Techniques.

(8) Les travaux de rénovation nécessités par l’aspect de l’enduit de finition, les menus désordres qu’il convient de réparer avant qu’ils ne s’aggravent, relèvent de l’entretien à charge du maître d’ouvrage et ne peuvent donner lieu à indemnisation au titre de la garantie décennale. Les conséquences de l’absence ou de l’insuffisance d’entretien ne relèvent pas en conséquence de la garantie.

(9) Les éventuelles réclamations pour insuffisance de résultat sur le plan de l’isolation thermique ou phonique ne relèvent pas de la responsabilité et de la garantie décennale.

(10) Le classement à un risque normal ne vaut que pour l’utilisation de ce produit dans des locaux caractérisés par un indice P (au sens du classement UPEC) au plus égal à celui du produit.

Les revêtements associés admissibles dont la nature est indiquée dans l’Avis doivent, quant à eux, avoir un classement UPEC au moins égal à celui des locaux.

(11) La mention «néant» ou la simple exclusion de l’emploi d’un adhésif (ou d’un mortier-colle ou d’un ciment-colle) sur un certain support ne doit pas laisser penser que cet adhésif (ou mortier-colle ou ciment-colle) est admis sur tous les autres supports susceptibles d’être rencontrés dans les travaux du bâtiment.

En fait, la mention «Néant» signifie que les autres supports jugés d’ordinaire non admissibles n’ont pas été proposés par le demandeur et/ou ont été écartés par une prescription ou condition de l’Avis lui-même. Ici, plus qu’ailleurs sans doute, il convient absolument de se reporter aux documents annexés (dont le CPT) pour juger de l’admissibilité effective d’une solution envisagée. La nature de l’adhésif (ou du mortier-colle ou d’un ciment-colle), le support, les caractéristiques des revêtements céramiques, l’hygrométrie des locaux auxquels ils sont destinés, sont en effet étroitement associés et interdépendants.

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