Réglementation

Privatisation des escortes pour convois exceptionnels de 3e catégorie

A partir du 1 er juillet 2011, le guidage et la protection des convois exceptionnels de 3 e catégorie ne seront plus assurés par les gendarmes.

Prévue d’abord en juin 2010, reportée au 1 er janvier 2011, la privatisation des escortes pour convois exceptionnels de 3 e catégorie sera finalement effective le 1 er juillet prochain. Les modalités de cette réforme sont connues depuis peu, suite à la publication du décret n° 2011-335 du 28 mars 2011 relatif à l’accompagnement des transports exceptionnels, précédé d’un arrêté du 25 février sur la présentation des demandes d’autorisation pour emprunter un itinéraire. L’application du décret est précisée dans deux arrêtés : celui du 4 avril 2011 relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d’engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d’une remorque, et celui du 2 mai 2011 relatif aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs de véhicules destinés à l’accompagnement des transports exceptionnels.

Véhicules

Ces textes distinguent deux catégories de véhicules : protection (pilote et de protection) et guidage. Les premiers signalent la présence d’un convoi, indiquent aux autres usagers les règles de conduite spécifiques pour le franchissement de points singuliers (agglomération, passage difficile, giratoire, etc.) et assurent la préservation du patrimoine et la réalisation des tâches annexes au transport. Les seconds facilitent le passage du convoi dans le...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5612 du 17/06/2011
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