Réglementation

PREVENTION Construire dans les zones à risques

Mots clés : Droit de l'environnement - Droit de l'urbanisme - Jurisprudence - Sécurite civile

Les avalanches et les crues survenues récemment rappellent que la construction dans certaines zones peut être très dangereuse. Près de 2 000 plans de prévention des risques sont en vigueur et 8 000 plans supplémentaires devraient être approuvés à l’horizon 2010.

Une réglementation, instaurée à la suite de l’inondation de Vaison-la-Romaine (Vaucluse) en 1992, encadre strictement la construction dans les zones à risques. La loi du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection de l’environnement, dite loi Barnier, a créé les plans de prévention des risques (PPR), principal outil de gestion de l’urbanisation dans ces espaces. Les PPR concernent les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, mais aussi les incendies de forêt, les séismes et les cyclones.

Ces plans ont plusieurs objets. Ils délimitent d’abord des zones directement menacées, exposées à ces risques, en tenant compte de la nature et de l’intensité du risque encouru. Le PPR peut interdire tout type de construction ou d’exploitation. Il peut délimiter des zones inconstructibles. Ainsi, dans les Alpes-Maritimes, deux plans de prévention des risques d’inondation ont été signés en décembre 1998 sur la basse vallée de la Siagne et sur la Brague. 400 hectares sont classés en zone rouge, sur laquelle toute construction est interdite. 800 hectares se situent en zone bleue, où il est possible de construire en adoptant des mesures de précaution (« Le Moniteur » du 15 janvier 1999, p. 148). Les PPR définissent également les mesures que doivent prendre les...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 4971 du 05/03/1999
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