Textes officiels Urbanisme et environnement

Présentation de la future réforme de l’urbanisme

Mots clés : Réglementation de l'urbanisme et de l'environnement

Le secrétaire d’État chargé du Logement, Benoist Apparu, a dévoilé le 27 mai 2011 les mesures débattues dans le cadre de la démarche « Pour un urbanisme de projet », initiée en 2010 (Opé. Immo. n° 35, mai 2011, p. 10). Elles se regroupent autour de trois axes principaux.

Tout d’abord, afin de « mettre le projet au cœur de l’urbanisme », il est prévu de rendre plus simple et plus lisible le plan local d’urbanisme (PLU). Cette redéfinition vise à renforcer le rôle du projet d’aménagement et de développement durable (PADD), et à assouplir la présentation actuelle du règlement, en quatorze articles. Le règlement du PLU rénové serait articulé autour de quatre thèmes fondamentaux :

– usage du sol / fonctions économiques, sociales et environnementales ;

– fonction de...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 36 du 30/06/2011
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X