Enjeux

Première inflexion sur la loi Logement

Mots clés : Bâtiment d’habitation individuel - Logement social

La conférence de consensus a fait plier l’exécutif sur la réforme des HLM. D’autres sujets sont sur la table.

« Cette conférence de consensus en valait la peine, mais il faut qu’elle soit suivie d’effets concrets, sans quoi cela n’aura été qu’un colloque de plus. » L’avertissement de Gérard Larcher, président du Sénat, lors de la clôture de la conférence de consensus du logement le 8 février, est clair. D’ailleurs, l’exécutif a déjà révisé le projet de loi Evolution du logement et aménagement numérique (Elan) qu’il a présenté aux professionnels, parlementaires et associations de locataires le 22 décembre dernier, lors de l’ouverture de cette conférence. La première inflexion concerne le secteur HLM.

Pas d’ordonnances sur les HLM. Initialement, le texte prévoyait d’habiliter le gouvernement à légiférer par ordonnances sur la réforme du secteur. De quoi susciter une levée de boucliers des parlementaires et des principaux concernés. Résultat : il y aura bien un débat approfondi sur le sujet, puisque le projet de loi comportera un titre dédié à la réforme du secteur. « La conférence de consensus en a nourri le contenu », indique une source bien informée. Cette partie devrait inclure des mesures permettant de faire évoluer le tissu HLM (en favorisant les rapprochements), faciliter la vente de HLM, définir les missions des organismes et réviser la politique des loyers...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5963 du 16/02/2018
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