Réglementation

PME Un nouveau plan de simplification administrative

Mots clés : Création d'entreprise - Gouvernement et fonction publique - PME

-Le gouvernement souhaite alléger les formalités pesant sur les petites entreprises et propose quatre axes de réforme. -Les mesures proposées sont proches des propositions faites l’an dernier par le précédent gouvernement.

« Dorénavant, il sera possible de créer une entreprise en un jour », explique Marylise Lebranchu, secrétaire d’Etat aux Petites et moyennes entreprises, au Commerce et à l’Artisanat. Le secrétaire d’Etat vient, en effet, d’annoncer 37 mesures de simplification administrative pour les petites entreprises. Ces mesures ressemblent à celles qu’avait annoncées Jean-Pierre Raffarin, alors ministre des PME, en 1996.

« Nous poursuivons le même but que le précédent gouvernement, mais nous avons prévu des mesures complémentaires et, de plus, le gouvernement fait corps pour appliquer ce plan », explique Marylise Lebranchu. Quatre grands axes de réforme ont été retenus.

Le premier axe choisi est de faciliter la création d’entreprises. Dès le 1er janvier 1998, la procédure de créa- tion d’une entreprise auprès d’un centre de formalités des entreprises (CFE) et d’un greffe de tribunal de commerce sera ramenée à un jour franc (sauf pour les dossiers complexes concernant les grandes sociétés).

Le deuxième grand axe concerne l’amélioration de la gestion de l’emploi. Le gouvernement veut faciliter les déclarations et les règlements des cotisations sociales par...

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