Textes officiels Fiscalité

Plus-values immobilières et projet de loi de finances pour 2008

Mots clés : Finances publiques - Fiscalité

Le projet de loi de finances pour 2008 prévoit d’imposer les cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilière (SPI) dans les conditions de droit commun. Dans l’état actuel des textes, ces plus-values peuvent bénéficier du régime des plus ou moins-values à long terme,...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 1 du 15/01/2008
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