Réglementation Urbanisme

Plan de prévention du bruit : la liste des aérodromes soumis s’enrichit

Mots clés : Droit de l'urbanisme - Gares, aéroports - Pollution sonore - Réglementation

Arrêté du 24 avril 2018 (NOR : TRAA1803609A) JO du 26 avril 2018

A RETENIR La réglementation visant à évaluer, éviter et réduire les nuisances sonores comporte des dispositions spécifiques aux aérodromes civils. Ainsi, ceux dont le trafic annuel est supérieur à 50 000 mouvements doivent faire l’objet de cartes de bruit et d’un plan de prévention du bruit dans l’environnement (art. R. 112-5 du Code de...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5974 du 04/05/2018
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