Enjeux Architectes

Permis de construire : rien à déclarer ?

Mots clés : Architecte

Les permis de construire ou d’aménager déposés depuis le 2 janvier doivent désormais être déclarés auprès du Conseil national de l’ordre des architectes. Une obligation née de la loi « Liberté de la création, architecture et patrimoine ». Objectif : recueillir des informations statistiques et lutter contre les signatures de complaisance.

www.lemoniteur.fr/lcap18

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X