Réglementation

Partenariats public-privé « Le PPP est l’un des moyens pour lancer le Grenelle »

Mots clés : Contrat de partenariat - Démarche environnementale - Développement durable - Efficacité énergétique

Au lendemain de la réforme des PPP du 28 juillet, dans un contexte financier difficile, Claude Martinand fait le point sur l’avenir de ces contrats. Il se veut réaliste, mais optimiste.

La réforme du 28 juillet vous paraît-elle en mesure de relancer le partenariat public-privé (PPP), en particulier dans cette période de crise ?

En 2002, l’IGD avait pris une initiative en faveur d’un nouveau contrat pour compléter la boîte à outils des PPP. Cette première initiative avait abouti à l’ordonnance du 17 juin 2004. Notre seconde initiative a permis l’adoption de la loi du 28 juillet 2008, qui élargit le recours au contrat de partenariat.

S’agissant de la crise, il convient d’observer que ces contrats sont conclus à long terme et sont rémunérés par la puissance publique et/ou les usagers. Est-ce que l’attractivité de ces contrats a été dégradée par la crise ? Cela est probable, mais il faut garder à l’esprit que la solvabilité des collectivités est bonne, et que ces contrats apportent des créances, et le cas échéant des actifs sûrs pour les prêteurs. Et il n’est pas évident que les collectivités puissent bénéficier pour elles-mêmes de conditions d’emprunt attractives dans le contexte actuel. Si l’on veut relancer l’économie, et pour concrétiser le Grenelle, le PPP est l’un des moyens privilégiés à mobiliser.

Pensez-vous que la nouvelle procédure négociée sera ­utilisée ?

Elle est réservée à des contrats dont le montant global, sur la durée totale, est limité. Cela va restreindre le recours à la procédure, mais permettra en revanche aux PME d’y accéder plus facilement. La difficulté pour ces dernières est de gérer de tels...

Vous lisez un article de la revue Moniteur n° 5475 du 31/10/2008
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