Régions

Paris Extension de Vélib’ : Pourvoi en cassation

La Ville de Paris a décidé de se pourvoir en cassation devant le Conseil d’Etat à la suite de l’annulation par le tribunal administratif de la délibération autorisant la signature d’un avenant au contrat conclu avec Somupi (filiale à 67 % de JCDecaux) pour étendre le dispositif Vélib’ en banlieue. Saisi en référé précontractuel par Clear Channel France, le juge administratif a considéré que l’extension du dispositif à d’autres communes serait de nature à « modifier l’objet même du contrat initial ».

Vous devez être abonné au moniteur pour lire la suite de ce contenu
PAS ENCORE ABONNÉ
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X