Régions

PACA Le budget du conseil régional sera adopté par défaut

Mots clés : Collectivités locales - Contrat de projet Etat-région - Finances locales - Finances publiques

Par 74 voix (droite et extrême droite) contre 48 (gauche plurielle) le premier budget présenté par Michel Vauzelle a été rejeté le 18 mars dernier. Le président de la région Paca a donc décidé d’enclencher la procédure prévue à l’article 23 de la loi du 19 janvier 1999 sur le fonctionnement des conseils régionaux. Cette procédure permet d’adopter par défaut le budget, si aucune autre majorité ne se forme sur un contre-projet. Michel Vauzelle devait donc transmettre aux conseillers régionaux le 22 mars un nouveau projet de budget. Si aucune motion de renvoi et aucun budget alternatif ne sont déposés dans les cinq jours par une majorité absolue de conseillers (62), le texte devrait être considéré comme adopté le 27 mars.

Ce budget primitif s’élève à 5,629 milliards de francs, soit une hausse de 20 %, largement explicable par la nouvelle compétence de la région en matière de formation préqualifiante. L’exercice 1999 reste néanmoins très tendu, notamment en raison de nombreuses contraintes internes. On citera principalement le stock important d’autorisations de programmes (2,5 milliards de francs) budgété l’an dernier, sans que les crédits de paiement correspondants n’aient été affectés.

Autre élément pénalisant : le « pic » de remboursement de deux emprunts obligataires (pour 702 millions de francs) souscrits en 1992 et 1993 dans le cadre du plan Lycée Réussite. Des remboursements qui amènent cette année la région à un taux d’endettement record : 4,9 milliards de francs, en hausse de 174 millions.

Cette situation, conjuguée à la volonté de Michel Vauzelle de ne pas augmenter la fiscalité, réduit considérablement les marges de manoeuvre de l’assemblée régionale. Si les dépenses d’intervention se montent globalement à 4,3 milliards de francs, l’action en faveur de l’emploi et de la jeunesse va mobiliser près de 50 % de cette enveloppe (2,2 milliards). A noter que les crédits consacrés à l’aménagement du territoire s’élèvent à 1,2 milliard de francs, tandis que le développement économique se voit consacrer 496 millions.

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