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Orléans Fouilles archéologiques

Mots clés : Collectivités locales - Conservation du patrimoine - Culte - Funéraire

La ville en guerre contre le monopole de l’Afan. La communauté de communes décide de refuser un budget de fouilles imposé sans concertation.

Pour nombre d’élus, le problème des fouilles archéologiques est devenu crucial : dans certains centres historiques le coût de ces fouilles -à la charge des maîtres d’ouvrages – et les délais de réalisation sont devenus de véritables casses-têtes. La communauté de communes d’Orléans a décidé de partir en guerre contre les procédures qui imposent aux collectivités de payer les fouilles sans aucun droit de regard.

Le problème est né à l’occasion de la construction du nouveau pont sur la Loire. Un premier chantier, qui a permis de mettre à jour les restes d’un ancien monastère, a coûté 2,8 millions de francs. Mais, surprise, le maire Jean-Pierre Sueur vient de recevoir un avenant de 5,3 millions. Si l’on ajoute les frais annexes, la rallonge imposée sans aucune concertation atteint 9,1 millions. La communauté de communes a refusé ce projet, saisi le préfet et Catherine Trautmann et prévoit de modifier son projet initial pour passer à coté des fouilles. « On met en cause le système, explique Jean-Pierre Sueur : c’est le seul cas où des dépenses obligatoires sont imposées de cette manière à une collectivité ».

En fait, c’est le monopole de l’Afan (Association française pour l’archéologie nationale) qui est mis en cause. « Il n’existe qu’une seule association pour réaliser les fouilles, regrette Jean-Pierre Sueur, elle jouit d’un monopole total, ce qui nous parait étrange au regard du code des marchés publics ».

Un avis du conseil de la concurrence de mai 1998 avait d’ailleurs contesté cette situation et préconisé une mise en concurrence pour les chantiers de fouilles préventives.

Orléans demande un dialogue, la prise en compte de contraintes financières afin de ne pas alourdir les projets locaux et un financement d’Etat dans la mesure où le contrôle et la conduite de ces fouilles échappent totalement aux maîtres d’ouvrages. La balle est désormais dans le camp de l’Etat. Jean-Pierre Sueur, ancien secrétaire d’Etat aux collectivités locales et actuel président de l’association des maires de grandes villes de France entend également porter ce problème au niveau national.

PHOTO : Les fouilles à Orléans, près du futur pont sur la Loire.

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