[TO] Règles techniques

Organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis

ARRETE DU 25 FEVRIER 1999 (JO DU 9 MARS 1999 – EMPLOI) NOR : MESP9920727A

La ministre de l’emploi et de la solidarité et le secrétaire d’Etat à la santé et à l’action sociale,

Vu le décret no 96-97 du 7 février 1996 modifié relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 1998 relatif aux conditions d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis ;

Vu l’arrêté du 1er février 1999 modifié (a) portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis ;

Vu l’avis du Conseil supérieur d’hygiène publique de France en date du 12 janvier 1999,

Arrêtent :

Art. 1er. – Dans la liste des organismes agréés jusqu’au 31 décembre 2001 pour procéder aux prélèvements et aux comptages des poussières d’amiante dans les immeubles bâtis, fixée au I de l’article 1er de l’arrêté du 1er février 1999 susvisé, l’adresse de la société Laboratoire santé, environnement, hygiène de Lyon est modifiée comme suit :

«Laboratoire santé, environnement, hygiène de Lyon (LSEH), département Amiante, 321, avenue Jean-Jaurès, 69362 Lyon Cedex 7.»

Art. 2. – Dans la liste des organismes provisoirement agréés jusqu’au 30 juin 1999 pour procéder aux prélèvements des poussières d’amiante dans les immeubles bâtis, fixée au II de l’article 2 de l’arrêté du 1er février 1999 susvisé, est ajouté l’organisme suivant :

«EEC, European Environment Consultants, avenue de la Tuilerane, parc d’activités de Canteranne, 33600 Pessac.»

Art. 3. – Chargé de l’exécution …

Fait à Paris, le 25 février 1999.

NOTE DU MONITEUR

(a) «Textes officels» du 19 février 1999 (p. 358) et du 26 février 1999 (p. 418).

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