[TO] Administration

Organisation de services et de sous-directions de l’administration centrale du ministère de l’environnement

ARRETE DU 4 MARS 1999 (JO DU 6 MARS 1999 – ENVIRONNEMENT) NOR : ATEG9980036A

La ministre de l’aménagement du territoire et de l’environnement,

Vu l’arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de directions de l’administration centrale du ministère de l’environnement ;

Vu l’arrêté du 11 janvier 1994 modifié (a) portant organisation de services et de sous-directions de l’administration centrale du ministère de l’environnement ;

Vu l’avis du comité technique paritaire ministériel en date du 17 décembre 1998 ;

Vu l’avis du comité technique paritaire spécial de l’administration centrale en date du 5 janvier 1999,

Arrête :

Art. 1er. – A l’article 1er de l’arrêté du 11 janvier 1994 modifié portant organisation de services et de sous-directions de l’administration centrale du ministère de l’environnement, les mots : «la mission juridique» sont remplacés par les mots : «la sous-direction juridique».

Art. 2. – Le C de l’article 2 de l’arrêté du 11 janvier 1994 susvisé est modifié comme suit :

«C. – La sous-direction de la qualité de la vie et de l’information comprend :

«- le département de la communication et de l’information ;

«- le bureau de la jeunesse et des professions ;

«- le bureau des partenariats.»

Art. 3. – Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 4 mars 1999.

NOTE DU MONITEUR

(a) «Textes officiels» du 24 janvier 1997 (p. 284).

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