Textes officiels Fiscalité

Ordures ménagères : la taxe incitative dans les communes

Mots clés : Fiscalité - Réglementation

La tarification de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOM) est rendue compliquée faute d’un interlocuteur formé par les services fiscaux de l’État et en raison du coût des fichiers fiscaux nécessaires à sa mise en place. Comment aplanir ces difficultés ?

La mise en place de la part incitative à la TEOM par les...

Vous lisez un article de la revue Operations Immobilieres n° 70 du 28/11/2014
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